Rapport explicatif

Abréviations

DAB+ Digital Audio Broadcasting

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

DVB-T Digital Video Broadcasting – Terrestrial

HbbTV Hybrid broadcast broadband TV

LRTV Loi fédérale sur la radio et la télévision

OFCOM Office fédéral de la communication

ORTV Ordonnance sur la radio et la télévision

OUC Ondes ultra courtes

SSR SRG SSR Société suisse de radiodiffusion et télévision

Références

[1] Rapport d'analyse de la définition et des prestations du service public de la SSR compte tenu de la position et de la fonction des médias électroniques privés. Rapport du Conseil fédéral du 17 juin 2016 en réponse au postulat 14.3298 de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E). Disponible sous:

https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-

legales/dossiers-du-conseil-federal/rapport-service-public-medias.html