Projet

Annexe 1.10 (art. 3)

Substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Ch. 1, al. 3

³Il est interdit d’employer du papier thermique dont la teneur en bisphénol A (n^oCAS 80-05-7) ou en bisphénol S (n^oCAS 80-09-1) est de 0,02 % masse ou plus.

Ch. 2, al. 1, phrase introductive

¹L’interdiction au sens du ch. 1, al. 1, ne s’applique pas:

Ch. 3, al. 2

²Cette mention, rédigée au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où la substance ou la préparation est mise sur le marché, doit être bien lisible et indélébile.

Ch. 5

5 Disposition transitoire de la modification du …

Les substances et préparations étiquetées conformément aux exigences de l’ancien droit relatives aux langues officielles à utiliser peuvent encore être mises sur le marché jusqu’au 31 mai 2020.