Projet

Annexe 1.16 (art. 3)

Titre

Composés alkyliques perfluorés et polyfluorés

Les ch. 1, 2, 3 et 4 deviennent les ch. 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4.

Insérer le ch. 1 avant le ch. 1.1

1 Acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés

Ch. 1.3, al. 1, al. 2, phrase introductive, et al. 2, let. d

¹Les interdictions au sens du ch. 1.2 ne s’appliquent pas à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’emploi à des fins d’analyse et de recherche.

²Les interdictions au sens du ch. 1.2 ne s’appliquent pas non plus aux produits suivants, ni aux substances et préparations nécessaires à leur fabrication:

d. abrogée

Ch. 1.4, al. 1, phrase introductive

¹Toute personne qui emploie des SPFO et des substances ou des préparations qui contiennent des SPFO pour un emploi autorisé en vertu du ch. 1.3, al. 2, doit communiquer à l’OFEV, au plus tard le 30 avril de chaque année, les données suivantes concernant l’année précédente:

Ch. 2 à 5

2 Acide pentadécafluorooctanoïque et substances apparentées

2.1 Définitions

¹Sont considérées comme des substances apparentées de l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA, n^oCAS 335-67-1), avec leurs sels et leurs polymères, les substances possédant comme élément structurel, présent linéairement ou sous forme de ramification, un groupe perfluoroheptyle de formule C7F15 fixé directement à un autre atome de carbone, ainsi que les substances possédant comme élément structurel, présent linéairement ou sous forme de ramification, un groupe perfluorooctyle de formule C8F17.

²L’al. 1 ne s’applique pas:

a. aux substances dont la formule élémentaire est C8F17X, où X correspond à: F, Cl ou Br;

b. à l’acide perfluorononanoïque (n^oCAS 375-95-1), à ses sels et à ses dérivés comportant l’élément structurel C8F17(CO)OX, où X correspond à un groupe quelconque;