Projet

Annexe 1.9 (art. 3)

Substances à effet ignifuge

Ch. 2

2 Sels d’ammonium inorganiques

2.1 Interdiction

¹Les mélanges isolants en cellulose en vrac et les objets qui en contiennent ne peuvent ni être mis sur le marché ni être employés s’ils contiennent des sels d’ammonium inorganiques, sauf si les émissions d’ammoniac issues des mélanges isolants donnent lieu à une concentration inférieure à 3 ppm en volume (2,12 mg/m³) lors d’un test mené en chambre d’essai dans les conditions spécifiées à l’al. 2.

²Le respect de la valeur limite d’émission mentionnée à l’al. 1 doit être prouvé conformément à la spécification technique CEN/TS 16516²⁶ à l’aide des éléments suivants:

a. la durée du test est d’au moins quatorze jours;

b. les émissions de gaz d’ammoniac sont mesurées au moins une fois par jour pendant toute la durée du test;

c. aucune des mesures effectuées durant le test n’atteint ou ne dépasse la valeur limite d’émission mentionnée à l’al. 1;

d. l’humidité relative est de 90 %;

e. la méthode utilisée pour mesurer les émissions de gaz d’ammoniac est appropriée;

f. le taux de charge des échantillons, exprimé en épaisseur et en densité, est consigné pour les mélanges isolants en cellulose et les objets contenant de tels mélanges qui doivent être testés.

2.2 Exception

Le ch. 2.1, al. 1, ne s’applique pas aux mélanges isolants en cellulose en vrac qui sont employés pour fabriquer un objet dont il est prouvé qu’il respecte la valeur limite d’émission de 3 ppm pour l’ammoniac définie au ch. 2.1, al. 2.