Projet

substances apparentées aux PFOA sont évitées selon l’état de la technique ou, si cela n’est pas possible, réduites autant que possible au cours du procédé;

d. à la mise sur le marché d’une substance apparentée aux PFOA qui peut être employée en vertu de la let. c, dans le but de transformer celle-ci en une substance non apparentée.

²Les interdictions au sens du ch. 2.3, al. 1 et 2, ne s’appliquent ni aux objets suivants ni aux substances et préparations nécessaires à leur fabrication:

a. semi-conducteurs produits par procédé photolithographique et semiconducteurs composés produits par procédé de gravure, en tant que tels ou comme composants d’objets;

b. revêtements appliqués dans la photographie aux films, aux papiers ou aux clichés d’impression;

c. dispositifs médicaux implantables et composants de ceux-ci.

³Les interdictions au sens du ch. 2.3, al. 1 et 2, ne s’appliquent pas non plus lorsque les buts visés relèvent de l’analyse ou de la recherche.

3 Interdiction des tensioactifs fluorés

Il est interdit d’employer lors d’exercices des mousses anti-incendie qui contiennent des tensioactifs fluorés.

4 Fluoroalkylsilanols et leurs dérivés

4.1 Définitions

Sont considérées comme des fluoroalkylsilanols et leurs dérivés les substances possédant l’élément structurel C6F13(C2H4)Si(OH)n(OX)3-n avec 0 ≤ n ≤ 3, où X correspond à tout groupe alkyle.

4.2 Interdiction

Il est interdit de remettre au grand public des préparations contenant des solvants organiques dans des générateurs d’aérosols si la teneur de celles-ci en fluoroalkylsilanols et en leurs dérivés est égale ou supérieure à 0,0000002 % masse (2 ppb).

4.3 Etiquetage spécial

¹Les emballages des préparations soumises à l’interdiction au sens du ch. 4.2 doivent porter la mention: « Réservé aux utilisateurs professionnels ».

²Cette mention, rédigée au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où la préparation est mise sur le marché, doit être bien lisible et indélébile.