Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2019 Rapport explicatif Procédure de consultation ORRChim

restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’oxyde de bis(pentabromophényle). JO L 35 du 10.2.2017, p. 6.

[3] Règlement (UE) 2017/1000 de la Commission du 13 juin 2017 modifiant l’annexe XVII

du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA. JO L 150 du 14.6.2017, p. 14.

[4] Committee for Risk Assessment (RAC), Committee for Socio-economic Analysis

(SEAC) : Opinion on an Annex XV dossier proposing restrictions on four Phthalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP), 15 juin 2017.

[5] Règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant l’annexe XVII

du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d’amiante (la chrysotile). JO L 165 du 23.6.2016, p. 4.

[6] Règlement (UE) 2016/26 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l’annexe XVII

du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol. JO L 9 du 14.1.2016, p. 1.

[7] Règlement (UE) 2016/1017 de la Commission du 23 juin 2016 modifiant l’annexe XVII

du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les sels d’ammonium inorganiques. JO L 166 du 24.6.2016, p. 1.

[8] Règlement (UE) 2016/2235 de la Commission du 12 décembre 2016 modifiant

l’annexe XVII du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le bisphénol A. JO L 337 du 13.12.2016, p. 3.

[9] Règlement (UE) 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 modifiant l’annexe XVII

du règlement (CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane (« D4 ») et le décaméthylcyclopentasiloxane (« D5 »). JO L 6 du 11.1.2018, p. 45.

[10] Committee for Risk Assessment (RAC), Committee for Socio-economic Analysis

(SEAC) : Background document to the Opinion on the Annex XV dossier proposing restrictions on (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridecafluorooctyl)silanetriol and any of its mono-, di- or tri-O-(alkyl) derivatives, 15 juin 2017.

[11] Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l’annexe XVII du règlement

(CE) n^o1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le méthanol. Commission européenne, D047602/02.

[12] Directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017

modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. JO L 305 du 21.11.2017, p. 8.