Projet

Ordonnance sur les règles de la circulation RO 20xx

en tonnes

4. de remorques construites pour une utilisation sur un 11,50 terrain difficile

⁴Le poids reposant sur les essieux moteurs ne doit pas être inférieur à (poids minimal d’adhérence):

a. 22 % du poids effectif pour les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h et inférieure ou égale à 40 km/h;

b. 25 % du poids effectif pour les véhicules et les ensembles de véhicules dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 40 km/h.

Art. 68, al. 3

³Deux remorques agricoles et forestières peuvent être attelées aux tracteurs et aux chariots à moteur agricoles et forestiers, ainsi qu’aux monoaxes agricoles et forestiers lorsque l’essieu de la première est entraîné par le moteur. Pour les courses à caractère agricole, une remorque non chargée ou une remorque de travail légère peut être ajoutée au train routier agricole et forestier.

Art. 77, al. 3

³Le remorquage de traîneaux servant au transport de personnes ou de marchandises par des tracteurs, des voitures automobiles ayant toutes les roues motrices ou des véhicules à chenilles peut être autorisé, sur des tronçons déterminés, par l’autorité compétente pour délivrer des autorisations exceptionnelles (art. 79).

Art. 86, al. 1, phrase introductive

¹Les véhicules automobiles et remorques agricoles et forestiers (véhicules agricoles et forestiers) ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole, c’est-à-dire:

Art. 88, phrase introductive

Les courses qui ont un caractère industriel (et non pas agricole) ne peuvent être effectuées avec des véhicules agricoles et forestiers, notamment:

Art. 89 Coopératives

Les coopératives agricoles peuvent détenir des véhicules agricoles et forestiers et effectuer avec eux des courses ainsi que des travaux à caractère agricole pour le compte de membres de la coopérative ou d’autres agriculteurs. Toutefois, les véhicules ne doivent pas être utilisés pour l’entreprise commerciale ou industrielle de la coopérative.