Rapport explicatif

Contenu du projet

La plupart des articles et deux annexes de la présente révision de l’OETV concernent les prescriptions relatives à la classification ainsi qu’à la construction/l’équipement des remorques de travail et des véhicules à usage agricole. Les principaux sujets en rapport avec la technique des véhicules sont les exigences imposées aux systèmes de freinage, les dispositifs d’attelage, les prescriptions concernant la longueur des engins de travail fixés à l’avant et les charges par essieu des remorques. Certaines de ces nouveautés exigent d’ailleurs d’adapter l’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)⁸, l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière (OAC)⁹ et l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)¹⁰. Les modifications concernant la classification des véhicules découlent principalement des définitions données par l’UE aux catégories de tracteurs et de remorques.

La deuxième des quatre parties de l’OETV contient les dispositions relatives au contrôle du véhicule. Les chapitres portant sur le contrôle du véhicule avant l’immatriculation et sur le contrôle subséquent sont restructurés dans le cadre des modifications visant à mettre en œuvre la motion Darbellay (13.3818), et le chapitre sur le contrôle en vue de l’immatriculation présente une nouvelle teneur.

D’autres propositions de modifications s’appuyant sur des motions individuelles concernent l’uniformisation de la classification des véhicules du service du feu et de la protection civile ainsi que l’assimilation des remorques de cirques et de forains aux remorques de travail.

Les prescriptions de l’annexe 5 en matière de gaz d’échappement applicables aux types de véhicules suisses doivent être adaptées aux nouvelles règles de l’UE, et les renvois actualisés. De ce fait, une adaptation de l’ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées¹¹ est nécessaire.

L’Union européenne a fait évoluer les prescriptions relatives au tachygraphe. La reprise des nouvelles règles en la matière et l’introduction du nouveau tachygraphe intelligent nécessitent l’adaptation de diverses ordonnances. Cela concerne notamment l’OETV, l’ORT et l’OAC. Le présent rapport ne contient que de brefs résumés à cet égard. Toutes les modifications sont décrites de façon détaillée dans le rapport explicatif « Ordonnance sur les chauffeurs (OTR 1) et autres ordonnances destinées à mettre en œuvre le règlement (UE) n° 165/2014¹² (introduction du tachygraphe intelligent) ».

8 RS 741.11

9 RS 741.51

10 RS 741.511

11 RS 741.437