Rapport sur les résultats

R421-2262

32. Approuvez-vous la simplification des prescriptions pour les véhicules automobiles agricoles via

l’harmonisation avec le droit européen?

33. Dans le cadre d’une adaptation au relèvement de la charge du timon des remorques à timon ri-

gide dans le droit européen, la charge utile des tracteurs industriels doit être relevée de 3 à 4 tonnes à l’art. 134, al. 1 du projet OETV. Acceptez-vous que la charge utile des tracteurs industriels reste limitée ou estimez-vous que cette limitation devrait être supprimée?

Possibilité de réponse: OUI, limitation à 4 t. NON, plus de limitation de la charge utile.

34. Approuvez-vous l’art. 161, al. 1 du projet OETV (suppression de la règle des 6 km/h)?

35. Approuvez-vous l’art. 163 du projet OETV?

36. Approuvez-vous l’art. 164, al. 1 du projet OETV?

37. Approuvez-vous l’art. 166 du projet OETV?

38. Approuvez-vous l’art. 168, al. 3 du projet OETV?

39. Approuvez-vous l’art. 178, al. 5 et l’art. 179, al. 6 du projet OETV?

40. Approuvez-vous l’art. 183, al. 2, let. a^bisdu projet OETV et la modification qui en découle dans

l’art. 67, al. 2 du projet OCR?

41. Approuvez-vous la simplification des prescriptions relatives au diPSositif de freinage des re-

morques de travail dans les art. 189, 201, 202, 203 et 205 du projet OETV via l’harmonisation avec le droit européen?

42. Approuvez-vous l’art. 195 du projet OETV?

43. Approuvez-vous la simplification des prescriptions relatives au diPSositif de freinage des re-

morques agricoles dans les art. 207 et 208 du projet OETV via l’harmonisation avec le droit européen?

44. Approuvez-vous l’art. 209, al. 4 du projet OETV?

45. Approuvez-vous l’annexe 3 du projet OETV?

46. Approuvez-vous l’annexe 5 du projet OETV et la modification qui en découle du projet d’ordon-

nance du DETEC sur l’entretien du système antipollution?

47. Approuvez-vous l’annexe 6 du projet OETV?

48. Approuvez-vous l’annexe 7 du projet OETV?

49. Approuvez-vous l’art. 3b, al. 3 du projet OCR?

50. Approuvez-vous l’art. 16, al. 3 du projet OCR?

51. Approuvez-vous l’art. 61, al. 4 du projet OCR?

52. Approuvez-vous l’art. 67, al. 4 du projet OCR?

53. Approuvez-vous l’art. 77, al. 3 du projet OCR ainsi que les modifications qui en découlent dans

les art. 20, al. 3, let. g et 72, al. 1, let. C, ch. 5 du projet OAC?

Introduction du tachygraphe intelligent

54. Approuvez-vous sur le principe l’introduction du tachygraphe intelligent au même rythme que

dans l’Union européenne?

55. Approuvez-vous les art. 99 et 99a du projet OETV?

56. Approuvez-vous l’art. 100, al. 1 à 2 et la diPSosition transitoire de l’art. 222p, al. 3 et 4 du projet

OETV ainsi que les modifications qui en découlent dans l’annexe 1, ch. 2.3 du projet ORT?

57. Approuvez-vous l’art. 101 du projet OETV et l’abrogation concomitante des instructions du

DETEC du 2 août 2006 ainsi que les modifications qui en découlent dans l’art. 120, al. 2 du projet OAC?

58. Approuvez-vous l’art. 13, let. b du projet OTR 1?

59. Approuvez-vous l’art. 13d, al. 3 du projet OTR 1?

60. Approuvez-vous l’art. 13e, al. 3 du projet OTR 1?

61. Approuvez-vous l’art. 14, al. 3 du projet OTR 1?

62. Approuvez-vous l’art. 14b, al. 5bis du projet OTR 1?

63. Approuvez-vous l’art. 17, al. 3bis du projet OTR 1?

64. Approuvez-vous l’art. 21, al. 2, let. c du projet OTR 1?

65. Approuvez-vous l’art. 25 du projet OTR 1?

66. Approuvez-vous l’art. 4, al. 1, let. a du projet OTR 2?

67. Approuvez-vous l’art. 22, al. 5 du projet OTR 2?

68. Approuvez-vous les art. 3 et 6a du projet ORCT?