Rapport sur les résultats

R421-2262

Annexe 2 : Liste des abréviations - glossaire

CoC Certificat de conformité pour un véhicule concernant sa réception par type de l’UE.

DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et du PSort

Fiche de don- Attestation pour les véhicules ayant une réception par type de l’UE (contient les données technées niques du véhicule).

LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01).

OAC Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière (RS 741.51).

OAV Ordonnance du 20 novembre 1959 sur l’assurance des véhicules (RS 741.31).

OCCR Ordonnance du 28 mars 2007 sur le contrôle de la circulation routière (RS 741.013).

OCR Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (RS 741.11).

OETV Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhi-

cules routiers (RS 741.41).

OOCCR- Ordonnance de l’OFROU du 22 mai 2008 concernant l’ordonnance sur le contrôle de la circula-OFROU tion routière (RS 741.013.1).

ORT Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (RS 741.511).

OTR 1 Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels

de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs; RS 822.221).

OTR 2 Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels

de véhicules légers affectés au tranPSort de personnes et de voitures de tourisme lourdes (RS 822.222).

P-OETV Projet de modification de l’OETV (la lettre «P-» précédant l’abréviation d’une ordonnance ca-

ractérise l’état de projet de cette modification: P-OETV, P-OCR, P-OAC, etc.).

PME Petites et moyennes entreprises

Quad Petit véhicule tout terrain à quatre roues avec selle et guidon (le plus souvent considéré

comme un quadricycle à moteur).

Rapport d’ex- Formulaire contenant les données du véhicule venant du contrôle en vue de l’immatriculation. pertise 13.20A

TED Traitement électronique des données

UE Union européenne

Vélo électrique Vélo électrique (vélo électrique lent = cyclomoteur avec assistance au pédalage pouvant rouler

jusqu’à 25 km/h; vélo électrique rapide = cyclomoteur avec assistance au pédalage pouvant rouler jusqu’à 45 km/h).