Projet

⁴Après réception des prises de position, l’OFEN forme dans les deux mois un groupe d’accompagnement spécifique au projet, qui est composé de représentants des services et organisations suivants (chaque service ou organisation y dispose d’une voix):

a. Office fédéral du développement territorial;

b. Office fédéral de l’environnement;

c. autres offices fédéraux concernés;

d. Commission fédérale de l’électricité;

e. inspection;

f. chaque canton concerné;

g. organisations nationales de protection de l’environnement;

h. requérant.

Art. 1f Détermination de la zone de planification

¹L’OFEN transmet au groupe d’accompagnement les documents sur la zone de planification en vue d’une prise de position. Il peut organiser une visite des zones de planification potentielles avec ledit groupe.

²Sur la base d’un examen d’ensemble, le groupe d’accompagnement recommande une zone de planification à l’OFEN dans les deux mois suivant la réception de tous les documents nécessaires. La zone de planification doit être suffisamment grande pour permettre l’élaboration de plusieurs corridors de planification.

³L’OFEN établit le projet de la fiche d’objet et son rapport sur la zone de planification en s’appuyant sur la recommandation du groupe d’accompagnement et ouvre la procédure de consultation et de participation en vertu de l’art. 19 de l’ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT)⁶.

⁴Après avoir remanié le projet de la fiche d’objet et son rapport, l’OFEN mène une procédure de consultation des offices. Dans les deux mois suivant la clôture de cette procédure, il demande que la zone de planification soit déterminée par:

a. le Conseil fédéral dans les cas ressortant de l’art. 21, al. 1, OAT;

b. le DETEC dans les cas ressortant de l’art. 21, al. 4, OAT.

⁵Dans les cas visés à l’art. 1d, al. 3, et en cas de réponse unanime des membres du groupe d’accompagnement, l’OFEN peut renoncer à la détermination formelle de la zone de planification et communiquer cette dernière directement au requérant. L’OFEN peut inscrire cette zone de planification dans le plan sectoriel comme « coordination en cours ».

6 RS 700.1