Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.845128

La deuxième question portait sur le processus de première intégration et sur l’utilisation du forfait d’intégration pour l’encouragement précoce de la langue chez les requérants d’asile en procédure étendue (art. 14a et art. 15 AP-OIE).

Approbation

Cantons:

AG, AR (sur le principeim Grundsatz), BE, BL, BS, FR, GE, GL (mit Vorbehalt), GR, JU, LU, NE, NW (mit Vorbehalt), OW (mit Vorbehalt), SG (im Grundsatz), SO, SH, SZ, TI, UR, VD, VS (mit Vorbehalt), ZG, ZH, KdK

Partis:

CVP, GPS, FDP (im Grundsatz), SP, SVP (mit Vorbehalt)

Associations/milieux intéressés:

AsyLex, AvenirSocial, BVGer (mit Anmerkungen), Caritas, EKM, GastroSuisse, KID, SAH, SAJV, SBV, SGB, SGB/FSS, SGV/USAM, SKOS, SSV (mit Vorschlägen), Travail.Suisse, UNHCR, VKM (mit Vorbehalt)

Huit cantons (AR, BS, GL, GR, NE, SH, SZ, ZH), la CdC et l’ASM estiment que le processus de première intégration est réglementé de manière trop détaillée au niveau de l’ordonnance. Deux cantons (GR, SH), la CDI et l’ASM réclament la suppression pure et simple de

l’art. 14a, al. 3, let. b et e. Le canton NE souhaite que les formulations des dispositions concernées soient modifiées en conséquence (let. b et e).

La CdC (tout comme BS, GL, GR, SH, SZ, ZH) approuve explicitement le fait que le forfait puisse également être utilisé pour des mesures d’encouragement de l’apprentissage linguistique par les requérants d’asile.

Le canton FR se demande comment l’objectif « Sept ans après leur arrivée en Suisse, les personnes AP/R connaissent bien le mode de vie en Suisse et entretiennent régulièrement des contacts sociaux avec la population locale ? » pourra être évalué.

Le canton VS pense qu’il sera difficile d’atteindre l’objectif « Au début de leur scolarité obligatoire, 80% des enfants du domaine de l’asile sont en mesure de se faire comprendre dans la langue parlée à leur lieu de résidence » au vu des délais de mise en œuvre courts et des moyens financiers mis à disposition.

Drei Kantone (GL, OW, UR) machen die Umsetzung des Erstintegrationsprozesses von der gleichzeitigen Erhöhung der Pauschale auf 18 000 Franken abhängig.

Le canton GE indique que la réalisation des objectifs ambitieux nécessite d’adapter rapidement et efficacement les structures existantes, ce qui aura des répercussions sur les finances du canton malgré la hausse des forfaits. Le canton estime donc important de tenir compte des particularités des cantons et de faire preuve de flexibilité pour les mesures de financement.

Die Caritas befürwortet die Verankerung des Erstintegrationsprozesses sehr. Die Kann-Formulierung müsse durch eine Soll-Formulierung ersetzt werden.

Der Kanton GR beantragt, die «Massnahmen des Erstintegrationsprozesses» aus der Aufzählung zu streichen (Art. 14 Abs. 2).

AsyLex begrüsst die detaillierte Festlegung der Massnahmen des Erstintegrationsprozesses. Dadurch werde eine zielgerichtete Verwendung und somit eine wirksame Integration unter-