Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.845128

2 Aperçu des résultats de la procédure de consultation

Le projet était accompagné d’un formulaire comportant quatre questions, qui devaient permettre aux participants de livrer leur appréciation des changements dans l’OA 2 et l’OIE. Le présent rapport livre une synthèse des résultats de la consultation. Il montre quelles questions ont reçu une réponse positive, négative ou sceptique et si des modifications ont été proposées. Dans une première partie, le rapport résume les résultats concernant l’OA 2 et l’OIE (ch. 3). Viennent ensuite les prises de position sur la date d’entrée en vigueur

(ch. 4Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden.). La seconde partie du rapport est essentiellement consacrée aux questions du formulaire (ch. 5). Le ch. 6 comporte une liste des participants qui ont répondu. Pour le détail, se reporter au texte original des avis.²

3 Principaux résultats

3.1 Résultats de la procédure de consultation relative à l’OIE

Tous les cantons qui ont participé à la consultation et la CdC approuvent la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse. Au total, sept cantons et la CdC soutiennent l’entrée en vigueur au 1^ermai 2019 de la modification de l’ordonnance. Une bonne moitié des cantons et la CdC demandent néanmoins soit un financement de transition pour les années 2015 et 2016 marquées par un fort afflux de demandes d’asile, soit un versement rétroactif du forfait revu à la hausse dès le 1^erjanvier 2018.

Seul parti politique à rejeter le projet, l’UDC considère que les personnes admises à titre provisoire doivent par principe être exclues des mesures d’intégration. Le PDC, le PES et le PS soutiennent le projet. Le PDC estime qu’une intégration réussie et durable est dans l’intérêt de la Suisse. Le PES salue toutes les mesures visant à faciliter l’intégration sociale, professionnelle et financière. Le PS considère que la réussite de l’intégration des personnes réfugiées en Suisse nécessite de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires. Le PLR approuve le principe d’une augmentation du forfait d’intégration et du forfait global mais pense que les prévisions, qui tablent sur une baisse de 66 millions de francs des coûts liés à l’aide sociale, sont trop optimistes.

Les associations faîtières de l’économie (Union suisse des arts et métiers [USAM], Union suisse des paysans [USP], Union syndicale suisse [USS] et Travail.Suisse) soutiennent le projet. L’USAM approuve l’objectif d’intégrer la moitié de tous les réfugiés reconnus et de toutes les personnes admises à titre provisoire adultes sur le premier marché du travail sept ans après leur arrivée en Suisse. L’USP soutient l’idée générale d’accélérer l’intégration tout en accroissant son efficacité. L’USS est d’avis que les modifications proposées sont un pas dans la bonne direction. Travail.Suisse estime que soutenir les personnes du domaine de l’asile contribue au bien-être de la population. L’Union des villes suisses (UVS) appuie également le projet. Elle souhaite que les offres communales existantes soient prises en compte autant que faire se peut dans le cadre de la mise en œuvre.

Les autres milieux intéressés sont également favorables au projet, notamment parce que l’ancrage de la première intégration et l’augmentation du forfait représentent une étape es-