Rapport sur les résultats

Référence du dossier: COO.2180.101.7.845128

sentielle vers un encouragement de l’intégration ciblé et axé sur les besoins. Ils approuvent aussi l’encouragement précoce de la langue chez les requérants d’asile vu que celui-ci a un impact important sur l’intégration professionnelle.

À l’exception de l’UDC, les participants à la consultation qui se sont exprimés sur la mise en œuvre de l’Agenda Intégration sont favorables à ce que le forfait passe de 6000 à 18 000 francs. Près de la moitié des cantons, la CdC, la CDI et l’ASM estiment que le processus de première intégration est réglementé de manière trop détaillée au niveau de l’ordonnance,

limitant inutilement le développement dynamique de l’Agenda Intégration. Près de la moitié des cantons, la CdC, la Conférence suisse des délégués à l’intégration et l’Association des services cantonaux de migration (ASM) estiment que le processus de première intégration est réglementé de manière trop détaillée au niveau de l’ordonnance, limitant inutilement le développement dynamique de l’Agenda Intégration.

3.2 Résultats de la procédure de consultation relative à l’OA 2

Tous les cantons qui ont pris position sur l’indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux MNA dans le domaine de l’asile et des réfugiés, de même que la CDAS, approuvent l’augmentation des contributions fédérales. Ils estiment que cette augmentation permettra de mieux couvrir les frais à la charge des cantons dans le domaine de l’hébergement et de l’encadrement. La moitié environ des cantons ont soumis des propositions de modifications concernant le mode de calcul et le montant des indemnités supplémentaires. Certains cantons (AG, AR, BE, FR, GE, GL, GR, NE, VD, VS, ZH) critiquent le fait que ces contributions revues à la hausse ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des coûts engendrés par la mise en œuvre des recommandations relatives aux MNA publiées par la CDAS en mai 2016. Certains cantons (AG, AR, BE, FR, GE, GL, GR, NE, VS, VD, ZH) critiquent le fait que ces contributions revues à la hausse ne suffisent pas à couvrir l’ensemble des coûts engendrés par la mise en œuvre des recommandations relatives aux MNA publiées par la CDAS en mai 2016. Quelques cantons souhaitent que les indemnités rehaussées versées pour les MNA continuent de l’être lorsque les intéressés ont dépassé l’âge de 18 ans (AR, GL, TI) ou qu’une contribution aux coûts fixes soit versée aux structures (AR, FR) et ce, quel que soit le nombre de MNA qui séjournent dans les cantons. Pour des raisons de transparence et de simplicité, trois cantons (SZ, UR, VD) s’opposent à ce que la part supplémentaire de

l’indemnité soit ajustée chaque année en fonction du nombre de MNA. Quatre cantons (GE, SZ, UR, VD) privilégient un forfait global séparé pour les MNA.

L’entrée en vigueur de l’OA 2 modifiée est prévue pour le 1^ermai 2019. Deux cantons (GR, AG), l’ASM et la CDAS trouvent que les indemnités revues à la hausse entrent en vigueur trop tard. Selon eux, les coûts supportés étaient déjà élevés par le passé. Le canton d’AG demande une indemnisation rétroactive des frais supplémentaires.

Parmi les partis politiques qui ont pris part à la consultation, seule l’UDC rejette les indemnités supplémentaires pour les MNA. Elle remet en question la nécessité d’offrir des traitements de faveur onéreux aux MNA. L’UDC critique également la complexité du mode de calcul et du report des contributions supplémentaires sur les forfaits globaux existants. Elle se prononce en faveur d’une indemnisation au cas par cas des frais liés aux MNA. Le PDC, le PES, le PLR et le PS sont favorables à la hausse des forfaits globaux. Le PS souligne qu’il est impératif de dégager des moyens financiers suffisants pour tenir compte des besoins spécifiques des MNA.

Les associations faîtières de l’économie (USAM, USP, USS et Travail.Suisse) soutiennent le projet. L’USS et Travail.Suisse sont favorables à de solides mesures de protection de

l’enfant ainsi qu’à un hébergement et un encadrement adaptés à l’âge et au développement des MNA. Quant à l’UVS, son unique grief concerne le mode de calcul des contributions