Rapport OSR

normes de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) applicables en ce qui concerne les dimensions de certains signaux.

Modifications à l’annexe 2

Certaines des modifications de l'OSR susmentionnées exigent une adaptation de l’annexe 2. Ainsi, dans le catalogue des signaux, il faut ajouter ou compléter des signaux ou marques (« Autorisation d’obliquer à droite pour les cyclistes » [5.18], « Station de recharge » [5.42], « Sas pour cyclistes (exemples) » [6.26]). De même, diverses adaptations des signaux relatifs au parcage sont requises. Par exemple, le signal « Distance et direction d’un parking » (4.22) est retiré du catalogue. Son utilisation restera toutefois possible en vertu de l’art. 48, al., P-OSR.

4. Modification et abrogation d’autres actes (y c. instructions)

4.1. Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) (modification)

La modification de certaines dispositions de l’OSR pertinentes du point de vue des amendes d’ordre implique des adaptations consécutives de l’OAO. Il s’agit d’abord d’adapter divers renvois entre parenthèses à la suite de la révision formelle et matérielle des dispositions sur le parcage (art. 48 et 79 P-OSR). En outre, deux infractions punies par des amendes d’ordre sont supprimées. De même, puisque l'interdiction de déplacer simplement le véhicule sur une case avoisinante est abrogée dans l’OSR, les amendes d’ordre correspondantes doivent être supprimées dans l’OAO.

Ch. 200. phrase introductive

La phrase introductive doit maintenant renvoyer à l’art. 48, al. 3, P-OSR, puisque le dépassement de la durée de stationnement autorisée sera désormais régi par cette disposition.

Ch. 201

La prescription de l’OSR selon laquelle il est interdit de déplacer simplement la voiture automobile sur une case avoisinante étant abrogée, il faut abroger également les amendes d'ordre correspondantes dans l’OAO. Le contrôle du respect de cette prescription s’est révélé difficile.

Ch. 20Z1 et 202.2

À l’avenir, la mise en place du disque de stationnement et celle du ticket de stationnement seront réglées respectivement à l’art. 48a, al. 3, et 48b, al. 2, P-OSR. Les renvois entre parenthèses doivent être adaptés en conséquence.

Ch. 203.1 à 5

Les renvois entre parenthèses doivent aussi être adaptés, étant donné que le réglage du disque de stationnement et du parcomètre sont traités dans les nouveaux articles 48a et 48b P-OSR.

Ch. 252. phrase introductive

Puisque le stationnement hors des cases de stationnement sera désormais régi à l’art. 79, al. 6, P-OSR, le renvoi entre parenthèses est adapté en conséquence.

Ch. 253. phrase introductive

Une adaptation du renvoi entre parenthèses est requise, puisque la disposition mentionnant les dimensions des cases de stationnement figure maintenant à l’art. 79, al. 6, P-OSR.

Ch. 254. phrase introductive

La teneur de l’OAO est modifiée au ch. 254. Puisque les cases de stationnement pourront désormais aussi être réservées à certaines catégories de véhicules ou à certains groupes d’utilisateurs au moyen d’un simple marquage (voir commentaires sur l’art. 79 P-OSR), la phrase introductive et le renvoi entre parenthèses sont adaptés.

Ch. 255. phrase introductive