Rapport OSR

fin, une disposition provisoire sera ajoutée à l’OSR, avant une véritable intégration de ces contenus importants dans cette dernière lors d’une future révision.

4.3. Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée (modification)

Les instructions du DETEC concernant les marques particulières sur la chaussée sont adaptées à la demande des autorités d’exécution cantonales. Deux nouvelles marques particulières sont destinées à la mobilité piétonne et visent à augmenter la sécurité routière en accroissant l’attention des piétons. De plus, la marque « Rappel de l’utilisation du disque stationnement » pourra dorénavant être apposée dans les zones où ce dernier est exigé (signal « Zone de parcage avec disque de stationnement »).

L’introduction de la marque « Tramway ou chemin de fer routier » (ch. 7) sur les passages pour piétons permettra de prévenir les accidents là où les voies de trams et les passages pour piétons se rencontrent. Il ressort d’un essai pilote que l’OFROU a mené en collaboration avec les villes principalement concernées que la marque a effectivement un impact positif sur la sécurité routière.

La marque « Empreintes de pieds » (ch. 8) permet de signaliser des endroits de traversée adaptés aux piétons, où ils ne bénéficient pas de la priorité. Elle offre aux autorités d'exécution un nouvel instrument, leur permettant d’indiquer, même là où des passages pour piétons ne conviennent pas, un endroit adéquat pour traverser, par exemple pour les enfants (sécurisation du chemin de l’école). Certaines autorités chargées de la signalisation utilisent déjà cette marque. Il s’agit d’une mesure judicieuse, en particulier dans les zones 30, où les passages pour piétons ne sont autorisés qu’exceptionnellement.

L’introduction du « Rappel de l’utilisation du disque de stationnement » (ch. 9) répond à une demande des autorités policières. L’expérience montre que les conducteurs se demandent souvent, dans les « [z]one[s] de parcage avec disque de stationnement » qui s’étendent sur une grande superficie, s’ils se trouvent toujours à l’intérieur de celles-ci ou non. Pour cette raison, il est prévu d’offrir la possibilité d’y rappeler la validité de la signalisation par zones en apposant la marque en question sur la chaussée, après les intersections.

5. Incidences

5.1. Incidences sur la Confédération et les cantons (finances, personnel et autres)

Les modifications proposées ne sont pas contraignantes pour les cantons, mais elles leur offrent de nouvelles possibilités en matière de signalisation et de marquage. Eles permettent des économies de coûts, par exemple dans les cas où des signaux peuvent être remplacés par des marques. L’emploi de signaux de petit format peut aussi contribuer à la réduction des coûts. Par ailleurs, la modification de la procédure d'autorisation relative aux réclames sur le domaine des routes nationales entraîne certains allègements pour les autorités aussi bien fédérales que cantonales.

5.2. Incidences économiques, environnementales et sociétales

Le projet n’aura vraisemblablement pas d’effets notables sur l’économie, l’environnement et la société. La création d’une possibilité de signalisation et de marquage pour les places d’arrêt dotées de stations de recharge contribuera, avec l’augmentation du nombre de ces stations de recharge dans l’infrastructure routière, à la promotion de la mobilité électrique. Le projet comporte par ailleurs de nombreuses modifications en faveur de la mobilité douce, une mobilité dont le développement est souhaité pour des raisons de politique environnementale et de politique de santé. Les milieux économiques saluent le fait que les cars et les voitures de tourisme lourdes ne seront plus soumis à l’interdiction de dépasser pour les poids lourds, car autrement l'extension de l’interdiction de circuler pour les poids lourds aux voitures automobiles de travail lourdes pourrait être critiquée.