Rapport OSR
Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 15 pages
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Aperçu
Le projet de consultation dont il est question ici met à jour la teneur de l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR)1 en tenant compte de diverses demandes. Les modifications concernent en particulier la mobilité douce et l’arrêt ou le stationnement des véhicules. Par ailleurs, certaines dispositions sont abrogées ou simplifiées. Contexte
Différentes demandes issues de l’Union des villes suisses (parkings payants pour les motocydes), d’un groupe de travail intercantonal (possibilité d’indiquer des places d’arrêt pour la recharge des véhicules électriques) ou d’autres associations telles que Pro Vélo sont soumises à la discussion dans le cadre du projet de consultation relatif à l’OSR et peuvent être considérées comme étant à l’origine de celui-ci. Le projet résulte finalement d’expériences pilotes positives réalisées en matière de signalisation et propose d’inscrire dans le droit les nouvelles possibilités testées.
Contenu du projet
Les propositions faites en faveur de la mobilité douce et les mesures concernant l’arrêt ou le stationnement des véhicules constituent les éléments centraux du projet. En outre, ce dernier modifie ponctuellement certaines dispositions. Ainsi, les autorités d’exécution obtiennent la possibilité d’utiliser en principe des signaux de petit format sur les routes secondaires à l’intérieur des localités. Le projet permet aussi d’harmoniser l’interdiction de dépasser et l’interdiction de circuler pour les poids lourds, et d’intégrer de nouvelles possibilités de signalisation dans l’annexe 2.