Rapport OSR

réalisation d’essais similaires dans d’autres villes ont été déposées à l’OFROU. Ce dernier a toujours rejeté ces requêtes au motif que le projet pilote devait être limité à une seule ville afin d’éviter de suggérer à tort à la population que la mesure était déjà inscrite dans le droit.

La réglementation proposée prend aussi en considération les réserves parfois formulées par les organisations de police. Il convient en particulier de souligner que le feu rouge reste valable pour le trafic cycliste : les ayants droit ne sont autorisés à obliquer à droite que si la plaque complémentaire prévue est montée à côté du feu rouge. La réglementation selon laquelle la combinaison des signaux (feu rouge et plaque complémentaire « Autorisation d’obliquer à droite au feu rouge ») équivaut, pour les cyclistes et les cyclomotoristes qui tournent à droite au feu rouge, au signal de priorité « Cédez le passage » a pour effet de contraindre les ayants droit à laisser la priorité aux véhicules se trouvant sur la route dont ils s’approchent. Ils ne bénéficient donc pas de la priorité lorsqu’ils utilisent la possibilité de tourner à droite au feu rouge. Leur obligation d’accorder la priorité aux autres usagers de la route vaut bien sûr également vis-à-vis des piétons qui traversent la chaussée sur un passage pour piétons, avant l’intersection.

Les données collectées dans le cadre de l’expérience pilote renseignent aussi sur les conditions dans lesquelles il est approprié d’autoriser les cycles à poursuivre leur route au feu rouge s’ils accordent la priorité aux autres usagers. Sur la base de ces infomnations, divers éléments indispensables à la mise en place des plaques complémentaires correspondantes par les autorités d’exécution ont été définis. Ainsi, il est particulièrement important que l’accès des cyclistes ne soit jamais ou que très rarement bloqué par des véhicules automobiles, raison pour laquelle la chaussée devrait en principe comporter une bande cyclable. Un accès sans obstacle permet d’éviter que les cyclistes serpentent ou dépassent par la gauche. De même, il est essentiel de leur garantir une bonne visibilité pour qu’ils puissent en particulier apercevoir en temps utile les piétons qui souhaitent traverser. C’est pourquoi le marquage d’une ligne d'arrêt jaune pour le trafic cycliste est prescrit après la ligne d’arrêt blanche valable pour les autres véhicules (sas pour les cyclistes au sens de l’art 75, al. 7, P-OSR). Il n’est permis de se soustraire à ces exigences que si la chaussée comporte une voie de circulation séparée pour obliquer à droite et que celle-ci est suffisamment large. Une dérogation à la règle de la présence obligatoire d’une bande cyclable est aussi envisageable si les autres véhicules ne sont pas autorisés à tourner à droite à l’intersection et que la chaussée présente une largeur suffisante.

L’aménagement optimal des intersections en vue de l’introduction de l'autorisation d’obliquer à droite au feu rouge pour les cyclistes devra être précisé davantage dans une ou plusieurs normes, pour les raisons suivantes. D’une part, l’aménagement des routes ne relève pas de la compétence de la Confédération. D’autre part, les professionnels de la route représentés dans les groupes d’experts sont les mieux placés pour déterminer la largeur minimale que doit par exemple présenter une voie obliquant à droite pour qu’il soit possible de se soustraire à l’exigence de la bande cyclable obligatoire.

Si la possibilité d’autoriser les cyclistes à tourner à droite au feu rouge existe aussi dans d’autres pays européens, les panneaux de signalisation utilisés à cette fin diffèrent de ceux qui ont été employés durant l’essai mené à Bâle. Ainsi, en France et en Belgique, un petit « Cédez le passage » comportant un vélo jaune et une flèche verte tournant à droite est placé sous le signal lumineux pour autoriser les cyclistes (mais pas les cyclomotoristes) à obliquer à droite au feu rouge. Cette signalisation est contradictoire en particulier lorsque le feu passe au vert, car les cyclistes ne doivent pas accorder la priorité aux autres usagers de la route dans ce cas. Au contraire, la plaque complémentaire testée à Bâle et proposée maintenant est conçue spécifiquement pour être utilisée près des installations de signaux lumineux et ne déploie son effet que si elle est combinée avec le feu rouge. Les Pays-Bas utilisent pour leur part un signal bleu portant l’inscription « rechtsaf voor fietsers vrij » en blanc, qui autorise à la fois les cyclistes et les cyclomotoristes à tourner à droite au feu rouge. Étant donné qu’il convient d’éviter les textes trop longs sur les plaques complémentaires, une signalisation de ce type n’entre pas en ligne de compte, encore moins dans un pays multilingue comme la Suisse. L'Allemagne mène actuellement un projet pilote, qui consiste à combiner une flèche verte avec le symbole « Cycle ». Cette signalisation est fondée sur une plaque complémentaire qui existe déjà dans le droit allemand : munie d’une flèche verte, celle-ci est installée près des installations de signaux lumineux lorsqu’il s’agit d’autoriser tous les véhicules à tourner à droite au feu rouge. Cette plaque peut toutefois être mal interprétée, étant donné que la couleur verte signifie généralement que la voie est libre et prioritaire.