Rapport OSR
Consultation 2018/68: Modifications des règles de la circulation routière et des règles de la signalisation · 15 pages
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1. Contexte
La révision en question résulte principalement des diverses requêtes ci-après :
les autorités d’exécution ont exigé à plusieurs reprises une signalisation permettant de repérer les stations de recharge pour véhicules électriques ;
elles ont aussi demandé que le champ d’application du signal « Parcage contre paiement » soit étendu aux motocycles ;
le canton de Bâle-Ville a proposé d’introduire une nouvelle possibilité de signalisation pour autoriser les cyclistes à obliquer à droite au feu rouge, sur la base d’une expérience pilote positive ;
la Ville de Zurich a demandé l’introduction d'indicateurs de direction pour déviation destinés à la mobilité douce, en se fondant elle aussi sur un essai fructueux.
2. Grandes lignes du projet
Le projet comporte de nombreuses propositions de modifications de l’OSR.
La révision porte principalement sur la mobilité douce et sur l’arrêt ou le stationnement des véhicules. Les mesures relatives à l’arrêt ou au stationnement mentionnées au ch. 1 (stations de recharge, parkings payants pour les motocycles) entraînent l’adaptation de toute une série de dispositions. Les possibilités ci-après concernent la mobilité douce, comme celle qui prévoit d’autoriser les cyclistes à tourner à droite au feu rouge au moyen d’une plaque complémentaire :
aux signaux « Stop », les lignes d’arrêt blanches pourront être assorties d’une ligne d’attente jaune pour signifier aux cyclistes que le « Stop » équivaut pour eux à un « Cédez le passage » ;
- le symbole « Cycle » pourra être utilisé pour réserver des cases de stationnement au groupe d’utilisateurs correspondant ;
dans certains cas, il sera désormais possible de délimiter des sas pour cyclistes en l’absence de bande cyclable ;
- au lieu d’être striée de lignes obliques, la surface des bandes longitudinales pour piétons pourra maintenant être indiquée par le symbole « Piéton» ;
- dans des cas exceptionnels, les feux destinés au trafic cycliste pourront dorénavant aussi être placés seulement de l’autre côté de l’intersection.
Le projet prévoit également l’abrogation de dispositions inutiles. Ainsi, dans les définitions, les renvois à l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2 et à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)3 sont supprimés. De même, l’article concernant le signal de danger « Cassis » peut être raccourci.
Les propositions de modification entraînent également des adaptations consécutives de l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)4, pour la plupart de nature formelle. L’ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre5 doit quant à elle être abrogée. Une disposition provisoire sera néanmoins ajoutée dans l’OSR afin de réaffirmer, pour une période bien définie, le caractère contraignant de certaines normes mentionnées dans l’ordonnance du DETEC. Enfin, les instructions concernant les marques particulières sur la chaussée seront complétées par diverses marques.