Rapport sur les résultats

Consultation 2018/69: Droit d'exécution (ordonnance relative aux compétences LPSan, ordonnance concernant le registre des professions de la santé, ordonnance sur la reconnaissance des professions de la santé) de la loi du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan); Révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales, de l'ordonnance concernant le registre LPMéd, de l'ordonnance sur les professions de la psychologie et de l'ordonnance concernant le registre LPsy · 84 pages

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rapport explicatif, comme suit : « […] d’assumer la responsabilité de la planification, de la réalisation, de l’évaluation et de la coordination de l’ensemble du processus de soins ».

OdASanté et Spitex Schweiz préconisent de simplifier le texte et de remplacer le passage « […] la responsabilité de l’ensemble des activités liées au processus de soins […] » par « […] la responsabilité du processus de soins […] », estimant que le terme « processus » implique que l’on entend par là l’ensemble des activités. Il n’est pas utile de le préciser ici, puisque toutes les activités sont énumérées par la suite. De plus, seule la responsabilité du processus concerné est mentionnée pour les autres cycles. L’ajout de « […] de l’ensemble des activités […] » dans le domaine des soins suggère que toutes les activités ne sont pas concernées pour les autres fillières d'étude. OdASanté et Spitex Schweiz soulignent en outre que la remarque du rapport explicatif concernant les proches vaut de manière générale pour toutes les professions. La question se pose donc de savoir s’il n’est pas utile d’expliquer le terme « proches » à titre de remarque préliminaire ou en bas de page dans le rapport explicatif.

SNL fait valoir que les personnes qui ont obtenu le bachelor en soins infirmiers sont en mesure d’assumer la responsabilité de la conception, de la planification, de la réalisation, de l’évaluation et de la coordination de l’ensemble du processus de soins et soumet donc la modification suivante : « Les personnes qui ont obtenu le diplôme de bachelor en soins infirmiers assument la responsabilité de […] ».

VFP propose, pour assurer la cohérence avec la version allemande, de reformuler le texte français comme suit : « […] assumer la responsabilité de l’ensemble des activités liées au processus de soins pour les personnes à considérer, de collaborer avec leurs proches et d’assurer la coordination tout au long du processus de soins ». L’association juge les termes « personnes considérées » ou « personnes à considérer » adéquats pour éviter les termes « patients », « clients », « usagers » ou « bénéficiaires ». Les termes proposés présentent également l’avantage de reprendre le terme « personne » usuellement employé en sciences infirmières. Utilisé au pluriel dans cette discipline, il permet de considérer, selon les situations rencontrées, des individus, mais aussi des familles ou des groupes. VFP estime que le verbe « considérer » correspond assez bien au terme allemand « behandelte » et suggère, pour finir, de supprimer la mention de l’âge.

Let. b

Six participants (INS, OdA GS Aargau, SBK-ASI, SIGA-FSIA, SNL, Swiss ANP) proposent la phrase alternative suivante afin d’indiquer clairement qu’il reste possible d’appliquer différents systèmes de classification : « […] d’effectuer l’évaluation clinique, qui implique des anamnèses et des examens cliniques, afin de poser un jugement clinique infirmier ».

Pour OdASanté et Spitex Schweiz, la formulation « Les personnes ayant terminé le cycle […] peuvent identifier systématiquement les soins à fournir » laisse à penser que cette activité est facultative. Ils proposent donc la formulation suivante : « Les personnes ayant terminé le cycle bachelor en soins infirmiers identifient systématiquement les soins à fournir. Elles pondèrent les résultats de l’évaluation des besoins et prennent les mesures nécessaires ».

VLSS et VSAO trouvent que la formulation est relativement large. Pour VSAO, il est impératif que les examens cliniques et les anamnèses mentionnés ici se limitent aux domaines pertinents en termes de soins, comme c’est le cas dans les hôpitaux. Il n’est pas non plus nécessaire de préciser les termes « examens cliniques et anamnèses ».

BK P propose de traduire « […] Anamnesen und Clinical Assessment (klinische Untersuchung und Einschätzung) durchzuführen und gestützt darauf den Pflegebedarf zu erheben, und Pflegediagnosen zu stellen und deren Evaluation zu definieren » en français de la manière suivante : « […] d’effectuer des anamnèses et des évaluations cliniques infirmières afin d’identifier, sur cette base, les soins à fournir, le diagnostic infirmier à poser et la manière de les évaluer ».

FMH relève qu’il est nécessaire de délimiter les compétences entre le traitement médical et les soins. À ce titre, les examens cliniques et les anamnèses mentionnés à la let. b doivent être limités aux domaines pertinents en termes de soins. Il faut s’abstenir d’étendre les compétences des soins vers l’activité et le traitement médical. Le personnel soignant devrait pouvoir, sur la base d’un mandat médical/d’une prescription médicale, évaluer les besoins en soins dans le cadre de mesures relevant des soins de base généraux sans collaboration avec le médecin. La fédération refuse cependant que les infirmiers puissent aussi évaluer les besoins en soins dans le cadre de mesures relevant des soins de