Rapport sur les résultats

ostéopathique ou d’orienter le patient vers le professionnel de la santé compétent ».

Chirosuisse et FMH souhaitent remplacer le terme « praticien de premier recours » par « premier interlocuteur », étant donné que le premier terme donne l’impression trompeuse que l’ostéopathe a la fonction d’un médecin de premier recours ou d’un point de contact initial (gatekeeping). Par ailleurs, ils souhaitent supprimer la mention « [...] visant à définir un diagnostic différentiel ». Un élargissement au sein de la LAMal de la liste des prestataires de premiers recours n’entraînerait selon eux pas une baisse des coûts mais au contraire une augmentation des volumes qui entraînerait de nouveaux coûts sans présenter d’utilité supplémentaire. En outre, ils notent une contradiction terminologique entre le texte de l’ordonnance et celui du rapport explicatif, pp. 8 et 9. Dans le rapport, les commentaires relatifs aux let. b et c de l’art. 8 Cycle master en ostéopathie utilisent le terme « diagnostic ostéopathique » correctement tandis que dans l’art. 8, let. b, de l’ordonnance, il est question de « diagnostic différentiel », ce qui laisse supposer, à tort, qu’il s’agirait d’un diagnostic différentiel médical. Les ostéopathes ne possèdent pas les compétences spécialisées nécessaires (compétences pour ordonner des examens d’imagerie, de laboratoire ou pour établir des ordonnances). Seuls les professionnels de la santé formés à l’université sont capables d’effectuer un réel diagnostic différentiel. Les deux participants à la consultation ajoutent que le niveau de formation initiale et postgrade varie beaucoup entre les différentes professions de la santé. Dans l’intérêt de la santé publique, il leur semble important de protéger les patients contre les professionnels de la santé qui ne possèderaient pas une qualification adéquate. Chirosuisse et FMH demandent donc de formuler la let. b comme suit : « [...] de procéder, en tant que premiers interlocuteurs, à une anamnèse et à un examen clinique permettant de se déterminer sur la prise en charge ostéopathique ou d’orienter le patient vers le professionnel de la santé compétent ».

Swissuniversities est également d’avis qu’une précision s’impose, étant donné que la formulation actuelle sous-entend une prise en charge de premier recours générale/médicale. Swissuniversities est favorable à ce que l’on mette l’accent sur le champ d’action de l’ostéopathie et propose la formulation suivante : « [...] de procéder, en tant que praticiens de premier recours, à une anamnèse et à un examen clinique dans le domaine des troubles fonctionnels et morphologiques de l’appareil locomoteur visant à définir un diagnostic différentiel permettant de se déterminer sur la prise en charge ostéopathique ou d’orienter le patient vers le professionnel de la santé compétent ».

Let. e

ZG souhaiterait supprimer la let. e. Le contenu de cette disposition est selon lui une évidence et s’applique de façon identique à tous les groupes de professions. Le canton ne voit pas pourquoi les ostéopathes devraient posséder sur ce point une compétence qui se distingue des autres groupes professionnels.

Let. d

FMH observe que le législateur doit inscrire dans l’ordonnance le droit à l’auto-détermination des patients en tant que droit strictement personnel.

Let. f

OdASanté et Spitex Schweiz proposent sur ce point (comme pour les autres filières) de compléter la deuxième partie de la phrase avec la mention « [...] et d’introduire des améliorations si nécessaire ».

7 participants à la consultation (VaOS, A. Heeb, K. Hennemann, E. Munitga, M. Palos, D. Piller, S. Spühler) notent à propos de la let. f que l’OMS a publié dès 2010 des lignes directrices sur l’assurancequalité en ostéopathie et dont les dispositions relatives à la formation des ostéopathes ont été durcies en 2015 dans le cadre de la norme européenne sur l’ostéopathie. Le cadre de référence approprié existe donc déjà.

5 participants à la consultation (Dakomed, D. Dejaeghere, B. Fröhlich, F. Schieman, N. Zweifel) souhaiteraient que les lignes directrices reconnues pour l’ostéopathie soient définies plus clairement.

12 participants à la consultation (P. Amrhein, B. Glauser, S. Heller, S. Jans, T. Koch, M. Mühlemann, C. Müller, S. Nägelin, R. Peyer, A. Scherer, C. Seibt, S. Siegrist) souhaiteraient quant à eux que les compétences énoncées à la let. f correspondent à des standards internationaux, en particulier dans le domaine spécialisé de l’ostéopathie (Bologne, standards CEN pour l’ostéopathie, WHO Skills for Osteopathy) et demandent par conséquent une définition claire des lignes directrices sur les standards de qualité.