Rapport sur les résultats

ostéopathes sont exclus de l’examen de la CDS. L’arrêt du 23 novembre 2015 du Tribunal fédéral, qui dit en substance que les formations en cours d’emploi doivent en principe être admises à l’examen de la CDS, n'est pas appliqué jusqu’à présent. Selon SICO, la présente révision d’ordonnance offre la possibilité de trouver une solution acceptable pour toutes les parties impliquées et de ne pas simplement relayer des intérêts particuliers. SICO est prêt à participer à l’élaboration d’une nouvelle base légale. Deuxièmement, SICO demande de prévoir dans la présente révision des dispositions transitoires applicables à tous les étudiants actuels ainsi qu'à tous ceux qui commenceront un cursus dans une école suisse d’ostéopathie avant l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Troisièmement, SICO demande d’examiner la possibilité de créer une spécialisation en ostéopathie dans le cadre du diplôme fédéral de naturopathe. Le collège propose à la fois la création d’une filière académique pour la profession d’ostéopathe (avec un accent mis sur la recherche, par ex.) et un diplôme axé davantage sur la pratique (diplôme féd. de naturopathe, orientation ostéopathie, par ex.). Quatrièmement, SICO demande que le diplôme « master of science en ostéopathie » puisse être non seulement obtenu par le biais du cursus à temps plein, comme cela est prévu actuellement (art. 12, al. 2, let. g, LPSan), mais aussi par le biais d’études en cours d’emploi.

SBO-TOM regrette vivement, premièrement, que seuls les ostéopathes ayant suivi une formation universitaire puissent à l’avenir être reconnus, estimant qu’il manque une deuxième profession « ostéopathie » avec diplôme professionnel fédéral. Il faudrait également offrir aux ostéopathes-étiopathes une solution qui leur permettrait de continuer à pratiquer. Deuxièmement, les places de formation pour les études d’ostéopathie devraient également être proposées dans le cadre de programmes à temps partiel, car les sportifs de haut niveau et les actifs n’ont pas la possibilité de poursuivre des études à temps plein. Troisièmement, le curriculum devrait également prévoir la forme traditionnelle d’ostéopathie ; le monopole détenu par le programme d’études de la HedS-Fr à Fribourg ne le permettait pas jusqu’ici. Quatrièmement, l’organisation critique la façon dont la consultation a été menée, car seules une association et une école ont été impliquées. Par conséquent, l’article relatif à l'ostéopathie, tel qu’il figure dans la présente ordonnance, ne tient compte que d’une seule forme d’ostéopathie. SBO-TOM recommande de créer une OrTra Ostéopathie dotée d’un Conseil de l’ostéopathie reposant sur une large base. Celui-ci servirait de plate-forme de discussion pour les diverses formes d’ostéopathie à des fins de développement de la qualité, des compétences, des formations, etc. Cinquièmement, les crédits d’établissements de formation en ostéopathie non universitaires en Suisse (titre « Ostéopathe C.O. ») doivent pouvoir être pris en compte pour l’admission au programme de master. Cette mesure permettrait ainsi également aux ostéopathes ne bénéficiant pas d'une maturité d’accéder aux programmes de master dans les hautes écoles spécialisées.

Pour SBAO, le profil professionnel de l’optométrie est défini d’une manière exhaustive et correcte. L'organisation approuve le fait que l’obligation faite aux opticiens et aux optométristes selon l’ancien droit de détenir une autorisation d’exercer la profession soit à l’avenir imposée de manière uniforme au niveau fédéral et indique qu’une attention particulière doit être portée aux dispositions transitoires relatives à la reconnaissance des diplômes étrangers à partir de 2020.

Pour tenir compte de l’importance de l’apprentissage tout au long de la vie, Swissuniversities et HES-SO souhaitent que les exigences en matière de formation continue soient également réglées dans la LPSan et, de ce fait, dans le droit d’exécution correspondant. Ils plaident en outre pour une inscription dans la LPSan de la technique en radiologie médicale (TRM), car cette formation fait encore l’objet d’un vide juridique. SVMTRAet CCTRM attirent eux aussi l’attention sur ce dernier point. La pratique de la TRM implique des prises en charge complexes de patients de tous âges lors de procédures diagnostiques et/ou thérapeutiques impliquant des injections de produits de contraste ou l’administration de médicaments ou radiopharmaceutiques. Ces tâches sont réalisées sous la propre responsabilité de l’opérateur, sans le contrôle d’un pair et, la plupart du temps, sans la présence du médecin. Les TRM assument une responsabilité étendue dont la réglementation est dans l’intérêt de la santé publique, mais aussi de la sécurité des patients. Les objectifs de protection de la santé, de sécurité des patients et d’uniformisation de la législation relative à la pratique des professions dans le domaine de la santé justifieraient pleinement de soumettre cette profession à la LPSan. Ne pas les inclure entraînerait une lacune juridique au niveau de la règlementation de la filière.

RVBB regrette que le Master of Science en physiothérapie ne soit pas inclus dans la LPSan.

Sages rappelle que le travail social est considéré depuis son apparition comme une profession de la