Rapport explicatif

La perception de droits de douane plus élevés sur les produits textiles a un fondement historique. Autrefois, elle servait à protéger l’industrie suisse du textile contre la concurrence étrangère. De nos jours, les entreprises suisses de ce secteur sont étroitement imbriquées dans les chaînes de valeur internationales, si bien que la protection douanière se révèle néfaste. Dans la majorité des autres secteurs également, de nombreuses entreprises transforment des matières d’origine étrangère et réexportent ensuite une grande partie de leurs produits. Les droits d’entrée actuels pénalisent donc directement les entreprises concernées en renchérissant les biens intermédiaires. Il s’ensuit une diminution de la compétitivité de ces entreprises par rapport à leurs concurrents étrangers. En d’autres termes, les droits de douane vont à l’encontre de leur objectif initial, à savoir protéger l’industrie nationale. Assurer un accès simple et bon marché aux biens intermédiaires est donc dans l’intérêt de l’économie, qui pourra ainsi défendre durablement sa position sur les marchés mondiaux.

Les recettes douanières de la Suisse ont atteint 1188,7 millions de francs en 2016⁹. Les droits de douane sur les produits industriels génèrent environ deux cinquièmes de ce montant (2016 : 486,1 millions de francs ou 40,9 %). Le solde provient des droits d’entrée sur les produits agricoles. Les recettes douanières imputables aux produits industriels représentent 0,7 % des recettes de la Confédération (2016).

2 Dispositif proposé

Le projet comporte deux éléments : d’une part, la suppression des droits de douane sur l’intégralité des produits industriels, qui constitue le cœur du projet, et, d’autre part, la simplification de la structure du tarif des douanes pour ce qui est des produits industriels.

2.1 Suppression des droits de douane sur les produits industriels

2.1.1 Grandes lignes de la réglementation proposée

Le projet prévoit de renoncer à l’intégralité des droits de douane sur les produits industriels. Concrètement, la Suisse abaissera à 0 franc, à une date donnée, les droits de douane appliqués à tous les produits industriels, au moyen d’une modification des droits de douane déterminants dans le tarif général figurant à l’annexe 1 de la loi sur le tarif des douanes (LTaD ; RS 632.10). L’abolition des droits de douane sur les produits industriels est unilatérale, autrement dit toutes les obligations internationales de la Suisse dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou au titre d’ALE en vigueur restent inchangées¹⁰. Il convient cependant de préciser que, même si le Parlement peut théoriquement réintroduire des droits d’entrée à tout moment, le Conseil fédéral entend, par le dispositif proposé, renoncer définitivement aux droits de douane sur les produits industriels. Cette mesure entraînera des effets qui se ressentiront durablement au sein de l’administration fédérale (à titre d’exemple, les connaissances techniques de l’Administration fédérale des douanes [AFD] sur les droits de douane sur les produits industriels seront perdues). L’abandon des droits de douane sur les produits industriels ne modifie en rien la base de calcul actuelle des droits spécifiques (selon le poids de la marchandise, p. ex.). Les droits d’entrée sur les produits agricoles demeurent