Rapport explicatif

1 Introduction

1.1 Train de mesures « Facilitation des importations »

En 2017, le niveau des prix des biens et services destinés à la consommation privée en Suisse était en moyenne 54 % plus élevé que celui de l’UE-15¹. Dans notre pays, les biens de consommation et les biens d’investissement sont respectivement 29 % et 30 % plus chers que dans l’UE-15². Le Conseil fédéral a étudié les causes de l’écart de prix entre la Suisse et ses voisins³. Il a identifié plusieurs facteurs explicatifs, dont l’incidence varie cependant d’un produit à l’autre (cf. figure 1). D’une part, le niveau des prix est fortement influencé par les salaires et les coûts indigènes ; d’autre part, une série d’obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce permet aux entreprises de cloisonner le marché suisse et d’y pratiquer des prix plus élevés. Le train de mesures « Facilitation des importations » arrêté par le Conseil fédéral en décembre 2017 prévoit la suppression ciblée d’entraves au commerce pour lutter contre le cloisonnement du marché et les discriminations par les prix au détriment de la Suisse, et pour accroître la concurrence. Il doit permettre aux entreprises comme aux consommateurs de réaliser des économies sur les coûts. Parallèlement, la facilitation des importations renforcera la compétitivité internationale de l’économie suisse.

Figure 1 : Facteurs explicatifs du niveau élevé des prix finaux en Suisse⁴

Le haut niveau des salaires en Suisse reflète avant tout la productivité élevée et, partant, la prospérité de la population. Or la cherté des biens et des services résultant du cloisonnement du marché suisse réduit le pouvoir d’achat des consommateurs et pèse sur la compétitivité des entreprises.

Malgré l’ouverture de l’économie suisse, de nombreuses barrières tarifaires et non tarifaires subsistent. Elles permettent aux entreprises de cloisonner le marché de différentes manières et d’exiger une « majoration spécifique à la Suisse ». Il s’ensuit qu’aucune mesure isolée n’est