Rapport explicatif

exportations et la productivité du Canada, de la Norvège et de la Nouvelle-Zélande. Les retombées sur l’emploi dans ces trois pays n’ont pas pu être quantifiées, même si l’analyse fait état d’un effet d’entraînement positif sur le marché du travail.

Enfin, la place économique suisse devrait voir son attrait renforcé. La réduction des coûts de la réglementation et des coûts commerciaux, l’intégration des marchés et la sécurité juridique sont des facteurs d’implantation très prisés dans le contexte actuel. Les effets sur ces facteurs ne peuvent toutefois pas être mesurés.

4.2.4 Conséquences de la simplification de la structure du tarif des douanes

La simplification de la structure du tarif des douanes permettra aux entreprises de déterminer plus facilement le classement tarifaire de leurs produits, ce qui réduira les charges administratives découlant du classement des produits, du catalogage et du placement sous régime douanier. À l’heure actuelle, déterminer correctement le classement tarifaire des produits représente souvent un défi, en particulier pour les PME. Grâce à la simplification de la structure du tarif des douanes, celles-ci pourront plus aisément remplir leurs déclarations en douane sans l’aide de prestataires spécialisés. La simplification du classement tarifaire réduira en outre le risque que les entreprises commettent une erreur de taxation de leurs importations et qu’elles soient obligées, du fait d’indications erronées, de rectifier leurs déclarations en douane ou de payer des amendes.

La simplification de la structure du tarif des douanes exigera des entreprises un effort d’adaptation unique, car les nouvelles données de base de l’AFD devront être reprises dans les listes de produits des entreprises. Comme elle devrait coïncider avec la révision du SH de 2022 et le passage aux nouvelles données de base de DaziT, les charges supplémentaires devraient être supportables. Comme le degré de détail de la statistique du commerce extérieur diminuera du fait de cette simplification, les entreprises pourraient voir leurs frais augmenter si elles doivent obtenir par d’autres moyens les informations manquantes, par exemple pour des études de marché.

Même si la simplification de la structure du tarif des douanes occasionne aux entreprises, à court terme, des charges supplémentaires, celles-ci devraient être compensées par les économies réalisées à long terme grâce à la détermination plus aisée du classement tarifaire.