Rapport explicatif

– Objets d’art et antiquités 2 236 965 772 10 967

Le tableau 2 présente, à titre d’illustration, une série de produits avec leurs droits de douane actuels (appelés à disparaître). Les marchandises choisies comprennent des produits finis destinés à la consommation, des produits intermédiaires, des biens d’équipement pour l’industrie et des biens d’équipement à usage agricole. Cette sélection montre qu’une large palette de produits et de secteurs bénéficieront de la suppression des droits de douane sur les produits industriels.

Tableau 2 : Exemples de droits de douane appelés à disparaître, par produit

Produit Catégorie No du tarif Droit de douane actuel (en fr./100 kg)

Shampooings Biens de consommation 3305.1000 65.00

Chaussures en cuir Biens de consommation 6403.9993 206.00

Bicyclettes Biens de consommation 8712.0000 12.00

(par unité)

Automobiles (moteur diesel) Biens de consommation 8703.3260 15.00

Parties de pompes Produits intermédiaires 8413.9130 26.00

Monofilaments en matières Produits intermédiaires 3916.9000 23.00 plastiques

Aluminium sous forme brute Produits intermédiaires 7601.1000 9.70

Tissus de coton Produits intermédiaires 5208.2300 105.00

Appareils de soudage Biens d’équipement 8515.8041 14.00

Métiers à tisser Biens d’équipement 8446.3000 9.50

Machines pour la confiserie Biens d’équipement 8438.2020 17.00 ou pour la fabrication du ca-

cao ou du chocolat

Remorques et semi-re- Biens d’équipement 8716.2000 12.00 morques autochargeuses

ou autodéchargeuses, pour

usages agricoles

4.2.2 Allégement administratif des entreprises

La taxation d’un produit à l’importation implique toute une série de procédures administratives telles que la déclaration en douane, le choix du régime douanier approprié, la procédure d’importation proprement dite, le paiement de la dette douanière et l’archivage de tous les documents requis. Les procédures douanières et les tâches administratives connexes demeurent malgré la suppression des droits de douane sur les produits industriels.

Pour pouvoir profiter, à l’importation d’un produit, du droit de douane préférentiel au titre d’un ALE ou du SGP, il faut démontrer que le produit en question a effectivement été fabriqué dans le pays partenaire ou un pays bénéficiaire du SGP. Les règles visant à déterminer l’origine des marchandises sont fixées dans chaque ALE et dans l’ordonnance relative aux règles d’origine²³. Les règles d’origine définissent les critères auxquels une marchandise doit satisfaire