Rapport explicatif

ainsi épargné ne se répartira pas linéairement sur l’ensemble de l’économie. Les produits actuellement soumis à des droits élevés bénéficieront logiquement davantage de la mesure que les produits frappés de droits d’entrée très faibles, voire nuls.

Le premier bénéficiaire de la suppression des droits de douane sur les produits industriels sera l’industrie textile, qui paie aujourd’hui des droits parfois élevés sur les matières qu’elle importe²², suivie des importateurs de vêtements. En particulier, grâce à l’abandon des droits de douane, les nombreuses PME du secteur textile réaliseront des économies pouvant atteindre, en fonction des biens qu’elles fabriquent, des montants substantiels. Selon les recettes douanières de 2016 (cf. tableau 1), une bonne moitié des économies sur les droits de douane appelés à disparaître (255 millions de francs) relèvent de la catégorie « Textiles, habillement et chaussures » ; elles concernent avant tout les importations de vêtements.

En outre, quelque 50 millions de francs seront économisés sur les droits d’entrée sur les véhicules (automobiles, motocycles, cycles, etc.), ce qui profitera avant tout aux importateurs privés ou indépendants de voitures. Ces derniers ne reçoivent pas toujours, de la main des fabricants automobiles, les preuves d’origine nécessaires pour importer à taux préférentiel (en franchise douanière) des véhicules de constructeurs établis par exemple dans l’UE. L’importation de machines et d’appareils électroniques, y compris leurs parties, représente également environ 50 millions de francs en recettes douanières appelées à disparaître. Quelque 28 millions de francs en droits de douane pourront être économisés sur les métaux et ouvrages en métal (produits en acier, p. ex.). Les économies dépasseront 27 millions de francs s’agissant des articles en cuir et des matières plastiques ; elles avoisineront 22 millions de francs en ce qui concerne les produits chimiques et pharmaceutiques.

Tableau 1 : Recettes douanières 2016, selon la nature des marchandises (statistique du commerce extérieur de la Suisse)

Nature des marchandises Importations 2016 Droits de douane (en francs) 2016 (en francs)

Ensemble des marchandises 266 137 159 877 1 188 747 411

Produits industriels 252 437 906 835 486 070 276

– Textiles, habillement, chaussures 9 515 892 794 255 081 998

– Véhicules 19 079 960 445 50 158 151

– Machines, appareils, électronique 28 653 235 750 49 732 642

– Métaux 12 996 550 629 28 361 134

– Produits divers tels que les instruments de musique, les ar- 5 484 959 403 27 673 005 ticles d’aménagement intérieur, les jouets, les articles de sport, etc. – Cuirs, caoutchouc, matières plastiques 6 259 023 104 26 768 993 – Produits des industries chimiques et pharmaceutiques 43 627 007 519 22 257 334 – Instruments de précision, horlogerie et bijouterie 20 953 098 039 11 078 411 – Papier, ouvrages en papier et produits des arts graphiques 3 780 632 834 8 272 486

– Pierres et terres 2 716 360 874 6 225 175

– Métaux précieux et pierres gemmes 90 358 116 144 344 618