Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur la protection de l’air

Si les mêmes valeurs limites s’appliquent partout pour les fours à chargement automatique utilisés à des fins commerciales et que les autorités cantonales ne sont plus obligées de fixer les exigences au cas par cas, la transparence et la sécurité juridique seront garanties. Cette adaptation répond également aux attentes des exploitants.

6.3 Conséquences pour l’environnement et la santé

Le fait de couvrir un réservoir à lisier permet de réduire d’environ 80 % les émissions d’ammoniac et contribue fortement à améliorer localement la situation en matière d’immissions. En Suisse, la couverture de réservoirs ouverts entraîne une légère diminution de la réduction des émissions (2 %) par rapport aux estimations faites pour 2020, puisque les émissions provenant de l’entreposage d’engrais ne représentent plus que 11 % des émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture et qu’environ 85 % des réservoirs sont déjà couverts.

En 2015, les méthodes d’épandage à faibles émissions ont été utilisées pour environ 40 % des engrais épandus. D’ici à 2020, ce chiffre augmentera vraisemblablement à quelque 45 % grâce aux contributions à l’utilisation efficiente des ressources. Si l’on part du principe que ces méthodes seront utilisées partout où le permettent les conditions topographiques, il pourrait même s’élever à près de 70 %, ce qui représente une réduction supplémentaire des émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture d’environ 4 % par rapport aux estimations pour 2020. Les dépôts azotés sont ainsi diminués, tout comme les effets néfastes qui y sont liés et qui affectent les écosystèmes sensibles, les sols, la biodiversité et les eaux.

En outre, l’application de méthodes à faibles émissions permettra de limiter les nuisances olfactives, réduisant ainsi les conflits pouvant survenir avec les habitants des zones urbanisées à proximité.

Une augmentation de la tension de vapeur de l’essence contenant du bioéthanol a pour effet d’accroître les émissions en période estivale, en particulier lorsqu’on fait le plein à la pompe. Les COV, dont l’essence, sont des précurseurs importants d’ozone. De l’ozone proche du sol se forme, en présence d’oxydes d’azote et de COV, sous l’effet du rayonnement solaire (smog estival). Les immissions supplémentaires d’essence contribuent donc à la formation de l’ozone. En été, les valeurs limites d’immission fixées pour l’ozone sont régulièrement dépassées en différents endroits en Suisse. Dès lors, dans une optique de lutte contre la pollution de l’air et de protection de l’environnement et de la santé, la dérogation s’appliquant à la tension de vapeur devrait à l’avenir être abrogée.