Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur la protection de l’air

2 Grandes lignes du projet

2.1 Gestion des engrais et des produits méthanisés liquides dans l’agriculture

Dans sa Stratégie fédérale de protection de l’air, élaborée en 2009, le Conseil fédéral a fixé un objectif de réduction des émissions d’ammoniac d’environ 40 % par rapport à 2005. Étant donné que plus de 90 % des émissions d’ammoniac générées en Suisse proviennent de l’agriculture, il est primordial de prendre des mesures de réduction dans ce secteur. Bien que les émissions d’ammoniac provenant de sources agricoles aient pu être réduites de 18 % entre 1990 et 2015, en particulier grâce à la diminution de l’effectif de bétail entre 1990 et 2000, des lacunes demeurent ; la mise en œuvre de mesures de réduction techniques concrètes revêt donc une grande importance.

Les émissions d’ammoniac et d’odeurs provenant de l’épandage d’engrais sur des surfaces agricoles utiles peuvent être fortement réduites par l’application de techniques d’épandage générant peu d’émissions. Les techniques d’épandage à faibles émissions correspondent à l’état de la technique et sont soutenues financièrement dans plusieurs cantons depuis 2008 dans le cadre de projets d’utilisation durable des ressources en vertu de la loi sur l’agriculture (LAgr ; RS 910.1) et depuis 2014 dans le cadre de la contribution à l’utilisation efficiente des ressources en vertu de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD ; RS 910.13). Ce soutien est accordé jusqu’à fin 2019. Conformément à l’art. 76, al. 3, let. b, LAgr, les mesures faisant l’objet de contributions doivent être poursuivies au-delà de la période d’encouragement. L’intégration, dans l’OPair et l’OPD, des techniques d’épandage à faibles émissions vise à garantir la poursuite des mesures.

Une couverture durablement efficace des réservoirs à lisier permet également d’éviter le dégagement de substances volatiles, tels l’ammoniac et les odeurs. Dans la plupart des cantons, la présence d’une couverture fixe sur les réservoirs à lisier est d’ailleurs une condition impérative, en vertu du principe de précaution (art. 4 « Limitation préventive des émissions par l’autorité »), pour l’octroi d’un permis de construire. Cette exigence correspond au contenu de l’aide à l’exécution « Constructions rurales et protection de l’environnement »², publié en 2011 par l’OFEV et l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), qui présente l’état actuel de la technique. Sur cette base, qui est également décrite dans la fiche « Couverture des réservoirs à lisier existants », élaborée en 2012 par la Conférence suisse des services de l’agriculture cantonaux et l’OFAG, un soutien financier a été octroyé dans plusieurs cantons, dans le cadre de projets d’utilisation durable des ressources, pour les ouvrages fixes ou les bâches flottantes destinés à couvrir les réservoirs à lisiers ouverts existants. Cette mesure doit désormais également être poursuivie en vertu de l’OPair.

Tant une couverture durablement efficace de réservoirs à lisier que l’épandage d’engrais générant peu d’émissions ont fait leurs preuves et sont conformes à l’état de la technique. Les exceptions liées à la technique ou à l’exploitation, comme la topographie, seront précisées dans des recommandations idoines, élaborées par l’OFEV et l’OFAG après consultation des milieux concernés.

2.2 Dépassement de la tension de vapeur

Lorsque l’essence pour moteurs contient du bioéthanol, la tension de vapeur du mélange augmente, ce qui conduit à des dépassements de la valeur maximale de 60 kPa fixée dans l’OPair pour la tension de vapeur en période estivale, soit entre le 1^ermai et le 30 septembre selon l’OPair. Un tel dépassement de la valeur limite peut être évité si de l’essence de base (dite RBOB, Reformulated Blendstock for Oxygenate Blending), dont la pression de vapeur