Rapport explicatif

On ne peut garantir l’efficacité des mesures que si elles sont régulièrement vérifiées. Les puits de secours peuvent, par exemple, être régulièrement utilisés par les pompiers, la protection civile ou l’armée, pour des exercices, en accord avec les services des eaux.

Section 4 Tâches incombant aux exploitants d’installations traitant les eaux usées

Art. 13 Tâches

L’article 13 stipule que les exploitants d’installation traitant les eaux usées doivent garantir que leur installation ne prétérite pas l’approvisionnement en eau potable au point de déclencher ou de compliquer une pénurie.

Commentaires

Les installations cruciales selon l’inventaire doivent impérativement être distinctes de celles traitant les eaux usées. Les infrastructures d’évacuation doivent être indépendantes de celles d’approvisionnement. Les incidents concernant les installations d’évacuation ne doivent jamais prétériter l’approvisionnement en eau en entraînant ou intensifiant une pénurie.

Même si l’expérience montre qu’en règle générale, les installations d’évacuation défectueuses n’impliquent pas de véritable danger pour la population, on peut imaginer, dans certains cas, une situation où elles prétériteraient, à court terme, la survie ou, à long terme, un approvisionnement sûr en eau potable.

On peut citer comme exemples : une contamination de puits de secours prévus pour l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie, des incidents dus aux produits chimiques dans les installations de traitement des eaux, des installations endommagées (par ex. canalisations, stations de pompage) dans des zones de protection des eaux souterraines ou près des conduites d’eau potable.

Lorsqu’on planifie des mesures pour garantir l’approvisionnement, il est donc primordial que l’on retienne le risque d’éventuels dégâts d’une installation de traitement des eaux usées. Si ce danger est bien réel, il faut pour le moins préparer des mesures pour évacuer les eaux usées dans un cours d’eau récepteur aussi grand que possible.

Section 5 Dispositions finales

Art. 14 Exécution

L’exécution incombe aux cantons.

Commentaires

Chacun de nous et chaque organisation concernée ont intérêt à ce que l’approvisionnement en eau potable soit garanti lors d’une pénurie. A cet effet, le domaine énergie de l’AEP et l’OFEV feront des sondages pour avoir une idée précise du degré de préparation (selon les art. 8 et 9).