Rapport explicatif

indispensables pour l’approvisionnement actuel et donc quels captages pourraient entraîner une pénurie grave s’ils n’étaient plus possibles.

let. b : chaque exploitant d’une installation d’adduction des eaux doit vérifier comment elle fonctionnerait face à des risques bien réels, dus à une pénurie grave ; il doit consigner dans un plan les points faibles et les mesures prévues pour contrer cette pénurie.

On peut se préparer à une pénurie grave moyennant une documentation planificatrice. En planifiant l’approvisionnement en eau, on renforcera le réseau de façon ciblée et cela réduira notablement le risque de pénurie grave.

Grâce à une analyse de risques, on pourra décrire les divers dommages prévisibles dans l’approvisionnement en eau, ce qui permettra, en fin de compte, de mieux planifier et de prendre toutes les mesures visées aux art. 9 à 14. Les exploitants font des analyses de risques que les cantons consolident pour avoir une meilleure idée des problèmes.

let. c et d : on précise le type et l’étendue des mesures ainsi que la chronologie de leur mise en œuvre. Il faut notamment apporter les précisions suivantes :

 mesures pour remettre en état les installations ; mesures requises au niveau de

l’exploitation, de la construction et de l’organisation (art. 12) ;

 type et quantité de matériel requis (consommables, auxiliaires, réparation) et son entre-

posage ;

 coûts approximatifs de ces mesures.

let. e : la collaboration avec les autorités, la protection de la population, les pompiers voire l’armée est cruciale pour l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie. La planification des mesures doit décrire dans les détails comment s’organisera cette collaboration. C’est une condition indispensable pour que les responsables de l’approvisionnement en eau potable puissent, lors d’une pénurie, obtenir immédiatement les dotations supplémentaires requises en personnel et en matériel (protection de la population, engins de chantier, etc.).

Les exploitants d’installations d’adduction d’eau garantissent la distribution des quantités minimales d’eau potable, de sorte que les organes de direction compétents puissent venir chercher cette eau. Les exploitants veillent en outre à faire les réparations au plus vite pour restaurer le réseau d’approvisionnement. Les organes de direction, responsables en vertu du principe de subsidiarité, veillent à ce que les quantités minimales d’eau soient remises à la population et aux entreprises dans des lieux de distribution qu’ils ont fixés. De plus ils s’occupent de distribuer l’eau potable à certains établissements et aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer (par ex. hôpitaux).

let. f : les exploitants d’installations d’adduction des eaux informent périodiquement la population que, lors d’une crise, elle doit pourvoir elle-même à son ravitaillement en eau potable pendant les trois premiers jours. Ces exploitants peuvent, par exemple, distribuer à leurs clients la brochure « Des provisions… providentielles ».