Rapport explicatif

 danger pour la santé sur une large échelle (pandémie),

 etc.

Les pannes de courant ont ici un impact particulier. Une panne de courant peut survenir sur une large échelle et durer longtemps : les services des eaux et les communes ne peuvent plus, alors, s’entraider. Comme une panne peut être inopinée et avoir de graves conséquences, il faut la prendre très au sérieux.

Une panne de courant sur plusieurs jours risque de faire effondrer le réseau de distribution dans de nombreuses installations d’adduction des eaux. On peut sauvegarder les réseaux de distribution dans deux cas : s’ils sont principalement alimentés par de l’eau de source sans requérir de pompe ou si des groupes électrogènes assurent l’exploitation. De ce fait, les particuliers doivent avoir des réserves d’eau potable pour affronter le début d’une crise.

Art. 2 Quantités minimales

L’article 2 fixe les quantités d’eau potable devant être disponibles au minimum, lors d’une pénurie grave, pour les particuliers, les hôpitaux et cliniques, les établissements médicosociaux et homes pour handicapés ainsi que pour les exploitations agricoles et celles fabriquant des biens vitaux. Les communes désignées par leur canton veillent à ce que ces quantités minimales soient disponibles lors d’une pénurie grave.

Commentaires

sur l’al.1 :

let. a : dans la disposition relative aux quantités minimales, on suppose que chaque consommateur détient, à tout moment, une réserve d’eau potable (soit 9 l d’eau minérale) pour tenir au moins 3 jours. Lors d’une pénurie grave, c’est à la population d’assurer son approvisionnement, grâce à ses réserves d’eau potable, jusqu’à ce que l’aide communale en cas de catastrophe soit organisée. L’OFAE informe périodiquement la population, via la brochure « Des provisions… providentielles », l’encourageant à constituer certains stocks. La commune assume l’approvisionnement d’urgence jusqu’à ce que l’exploitant de l’installation d’adduction des eaux¹ puisse la refaire fonctionner comme avant, au profit de la population.

let. b : à partir du 4^ejour de pénurie, il faut garantir que chacun ait au moins 4 l d’eau potable par jour. C’est la quantité requise pour survivre. Il est vraisemblable que ces 4 litres par personne et par jour ne proviennent pas du réseau, mais que la population vienne la soutirer des puits de secours ou d’installations ad hoc.

Comme l’eau est un bien public, une ressource relevant de souveraineté cantonale, il incombe à chaque canton (ou à la commune qu’il a désignée) de fixer la quantité d’eau potable pour les autres catégories (hôpitaux et cliniques, établissements médico-sociaux (EMS) et divers homes, ainsi que les fabricants de biens vitaux et les exploitations agricoles) requérant cette eau.

Les hôpitaux et cliniques ainsi que les EMS (et assimilés) reçoivent au moins 4 litres par personne et par jour ainsi que l’eau potable requise pour leur fonctionnement.

Le canton (ou la commune désignée) connaît bien les exploitations situées sur son territoire et peut ainsi juger des quantités d’eau potable requises.