Rapport explicatif

ment (il suffit d’une conduite de raccordement, par ex.). Cette coopération peut même dépasser les limites cantonales pour atteindre le niveau national.

Il faut souligner qu’en l’occurrence, l’ordonnance ne règle que les mesures à prendre pour garantir l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave. Cette disposition sur la collaboration des communes ne doit en rien réduire l’autonomie de chaque service des eaux en temps normal.

sur l’al.4 :

À partir de l’inventaire et des plans, les cantons réalisent des cartes numérisées, selon la loi sur la géoinformation. L’OFEV définit la forme et la disponibilité des données.

sur l’al.5 :

L’inventaire et les cartes numérisées sont classés « confidentiel » au sens de l’art. 6, al. 1, let. d, de l’ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (OPil, RS 510.411).

Art. 5 Matériel et centres d’entretien

L’article 5 fixe les préparatifs à faire par tout canton, si l’analyse montre qu’il ne pourra atteindre les quantités minimales lors d’une crise. Les cantons peuvent déléguer des mesures à des communes ou services des eaux.

Il est souhaitable que, sous la direction et la coordination des cantons, il y ait un achat collectif de matériel lourd (unités pour traiter l’eau, groupes électrogènes mobiles, pompes, etc.) ainsi qu’une organisation commune pour le stockage et la maintenance. Il est judicieux de combiner les achats du matériel de secours et ceux du matériel requis pour assurer le bon fonctionnement des grands services des eaux.

Art. 6 Vérification de la qualité de l’eau potable

L’article 6 règle les compétences quant aux analyses de la qualité de l’eau potable.

Commentaires

Le contrôle de la qualité de l’eau incombe au laboratoire officiel compétent (chimiste cantonal). La qualité de l’eau potable est fixée par la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires, LDAl, RS 817.0).

Pour intensifier les analyses (fréquence, nombre), diverses méthodes sont autorisées : les contrôles de l’eau potable avec des méthodes classiques de détection doivent pouvoir être intensifiés lors d’une pénurie, notamment lorsqu’il faut vérifier la qualité de l’eau à cause d’une éventuelle contamination fécale. Lors d’une crise, il faut privilégier les tests rapides. Pour faire des analyses sur le terrain, il faut des appareils portatifs qui mesurent divers paramètres (pH, conductivité, turbidité et chlore restant). Dans un laboratoire, les nouveaux appareils d’analyse microbiologique permettent une évaluation du degré d’hygiène en quelques heures, voire minutes (notamment grâce à la cytométrie en flux).