Rapport explicatif

Art. 9 Documentation

L’art. 9 liste tout ce qui est contenu dans la documentation.

Commentaires

Une documentation de crise est indispensable pour que les personnes chargées de l’approvisionnement en eau potable puissent, lors d’une pénurie, prendre immédiatement les mesures qui s’imposent. Ce recueil permet aux non-initiés, notamment aux autorités d’exécution et aux organisations de conduite cantonales, de vite se faire une idée précise de l’efficacité des mesures prises. On peut vérifier les mesures prévues lors d’exercices combinés avec la protection de la population et les organes d’intervention.

De plus, cette documentation de crise doit permettre de ne pas dépendre du savoir-faire de telle ou telle personne, afin qu’en son absence ou si un poste important a été repourvu, on puisse poursuivre sans tarder les travaux requis pour l’approvisionnement en eau lors d’une pénurie. En outre, il faut faciliter les prestations et l’aide apportées notamment par les services cantonaux lors d’une crise.

La documentation relative à une pénurie grave peut être réalisée selon la recommandation W1012 de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (SSIGE), en tenant compte des exigences cantonales.

C’est aux cantons de décider si les exploitants d’installations doivent aussi leur fournir, pour approbation, cette documentation prévue lors d’une pénurie d’eau potable.

À la demande de l’OFEV, Ernst, Basler und Partner a élaboré le rapport « Comment gérer une pénurie d’eau en Suisse ». Le chapitre 5 fournit des exemples de guides.

Art. 10 Formation (continue) et exercices

L’article 10 règle les devoirs des services des eaux en matière de formation professionnelle et d’entrainement de leur personnel.

Commentaires

La formation du personnel a lieu dans les associations professionnelles (par ex. à la SSIGE ou à l’Association suisse des fontainiers).

Elle permet d’accomplir les tâches spéciales pour l’approvisionnement en eau lors d’une pénurie. Les exploitants veillent à la formation professionnelle de leur personnel. Ils le font en fonction de leur planification d’urgence. Ils peuvent recourir, en l’occurrence, à la documentation de la SSIGE ou de l’ Association suisse des fontainiers.

Les autorités et les services des eaux doivent vérifier, grâce à des exercices, le bien-fondé de leurs plans et de leurs préparatifs, afin d’optimiser les processus grâce à des améliorations régulières.

Art. 11 Matériel de remplacement et de réparation

L’article 11 décrit le matériel à la disposition des exploitants.

Le matériel peut être acheté par chaque exploitant, mais ils peuvent aussi faire ces achats en commun. Les grandes villes ou les services des eaux importants peuvent acheter le matériel requis et le fournir aux petites communes lors d’une pénurie. Le canton doit trouver une solution optimale pour les acteurs concernés et la mettre en œuvre.