Rapport sur les résultats

AG, AI, AR, BL, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, LU, SG, SO, TG, VD et CCCC

proposent des dispositions d’exécution supplémentaires dans la LPC, en particulier dans les domaines suivants : le calcul et la définition des taxes journalières de home, la définition de la notion de « conjoints qui n’ont pas droit aux prestations complémentaires » qui apparaît dans la disposition concernant la prise en compte du revenu de l’activité lucrative ainsi qu’au niveau des dispositions transitoires, notamment en vue d’éviter des calculs comparatifs trop fréquents entre ancien et nouveau droit.

BE, GE, PSS, AGILE:CH, Asloca, Avenir50plus, AVIVO, CSA, CSIAS, FARES, In-

clusion Handicap, Pro Senectute, Procap, SBV-FSA, SGB-FSS, USPF, USS, UVS

et VASK soulignent que l’adaptation des montants maximaux pris en compte au titre du loyer fait des perdants. Les bénéficiaires vivant en colocation ou dans des communautés d’habitation subiront des pertes importantes. La LPC devrait être adaptée pour tenir compte de ces types de logement.

PSS, Asloca, CSA, Inclusion Handicap, Pro Senectute, Procap SBV-FSA, USPF

et USS s’attendent à ce que la question des logements protégés revienne rapidement sur la table afin d’apporter une contribution à la maîtrise de l’évolution des coûts de la santé et des soins de longue durée.