Rapport sur les résultats

Curafutura estime que les prescriptions devraient être faites à intervalles de 10 séances ; une garantie de prise en charge des coûts par le médecin-conseil serait exigée après trois séries au plus tard (30 séances au total).

Fournisseurs de prestations

Pour SGAIM, il est indiqué de prévoir 20 séances par prescription. BEKAG se rallie à la demande portant sur 20 séances par prescription. VLSS estime qu’il doit être possible de prescrire 20 séances à la fois, et cela à deux reprises à concurrence de 40 séances au maximum. Il devrait par ailleurs être possible de prévoir au maximum 10 séances pour les interventions en cas de crise, à condition que le psychothérapeute traitant possède une expérience clinique suffisante.

FSP, ASP et SBAP refusent la réduction à 15 séances, tout en approuvant la limitation à 10 séances par prescription lors d’interventions en cas de crise. En outre, il serait important que le rapport en vue de la garantie de prise en charge des coûts intervienne après 40 séances et non 30, et qu’il soit établi par le psychothérapeute responsable du cas. IGDSP formule une demande analogue. GedaP estime qu’il ne devrait falloir solliciter une garantie de prise en charge des coûts qu’au bout de 40 à 60 séances, et SEPS parle de 24 séances par prescription. Selon ces deux participants, la demande doit être formulée par le psychothérapeute traitant.

Institutions de formation

PSZ s’oppose à la limitation à 15 séances par prescription.

Associations de consommateurs et de patients

kf et la majorité des associations de patients renvoient sur le plan matériel à l’avis de FSP/ASP/SBAP.

4.9 OPAS Dispositions transitoires – Prise en charge des coûts liés à la psychothérapie déléguée Cantons et CDS

CDS et une majorité des cantons jugent suffisant le délai transitoire de 12 mois. TI trouve les 12 mois trop courts, tout comme VD qui préconise un délai transitoire de 24 mois. ZH exige que si les partenaires tarifaires ne parviennent pas à s’entendre sur un tarif, le chapitre concernant la facturation de la psychothérapie déléguée soit prolongé de 12 mois après l’entrée en vigueur de la modification.

Assureurs

Selon Curafutura, le délai de 12 mois est suffisant. Santésuisse approuve cette disposition.

Fournisseurs de prestations

SGPP demande un délai transitoire de 24 mois. ZGPP et VIPP préconisent un délai transitoire de 36 mois.

FSP, ASP et SBAP acceptent le délai transitoire de 12 mois, tout en le jugeant bref.

Institutions de formation

PSZ appelle de ses vœux un délai transitoire de 36 mois.