Rapport sur les résultats

en psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents pourraient quant à eux aller jusqu’à 30 séances.

VIPP refuse cette adaptation, proposant qu’en fonction du modèle d’assurance choisi, les patients se fassent envoyer par leur médecin de famille ou alors s’adressent directement à un psychothérapeute reconnu à des fins de diagnostic et de traitement.

FSP, ASP et SBAP approuvent la définition des médecins habilités à prescrire des psychothérapies, tout en soulignant que les interventions en cas de crise et les thérapies de courte durée n’ont rien en commun. Sachant qu’une crise n’est pas forcément due à une maladie somatique mais peut aussi provenir d’une maladie psychique, une limitation aux crises somatiques n’est pas appropriée et il convient donc de biffer l’adjectif somatique. La limitation à 15 séances serait inutile et coûteuse, entraînant une surcharge administrative. La limitation à 10 séances pour les interventions en cas de crise est par contre approuvée.

Formation et recherche

PSZ fait valoir, dans une optique de garantie des acquis, que les médecins ne possédant pas de titre de spécialiste mais détenant un certificat de capacité en psychothérapie déléguée devraient être habilités à prescrire. IÖST exige qu’une intervention ponctuelle en cas de crise soit possible même sans prescription médicale.

Associations de consommateurs et de patients

kf et la majorité des associations de patients renvoient sur le plan matériel à l’avis de FSP/ASP/SBAP.

4.8 Art. 11b, al. 2 à 5, OPAS – Nombre de séances Cantons et CDS

CDS et une majorité de cantons approuvent la disposition proposée. BE s’oppose à ce qu’après 30 séances, la compétence de se prononcer sur la poursuite de la thérapie soit transférée aux assureurs. Il serait plus efficace, pour lutter contre l’accroissement du volume de prestations, que la Confédération définisse des critères d’indication pour la poursuite d’une thérapie. Ce serait au médecin prescripteur à juger s’il y a lieu de le faire et en cas de doute, les assureurs auraient la possibilité d’exiger un rapport d’évaluation. SG préconise 40 séances par prescription ; après les 40 séances, le psychologue soumettrait une demande de prise en charge des coûts, avec copie au médecin prescripteur. BL exige que le rapport à l’assurance soit rédigé conjointement avec le médecin prescripteur.

Partis politiques

Selon le pvl, les médecins pratiquant les soins de premier recours élargis devraient pouvoir prescrire les 15 premières séances. Seuls les spécialistes titulaires d’un titre postgrade en psychiatrie et psychothérapie ou en psychiatrie et psychothérapie pédiatriques seraient habilités à prescrire des séances supplémentaires. Le PSS plaide pour 40 séances avant toute demande de prise en charge des coûts. ALZ estime que la demande et le rapport correspondant devraient être transmis par le psychologue traitant à l’assureur au bout de 40 séances, avec copie au médecin prescripteur.

Associations faîtières de l’économie

L’USS refuse la réduction du nombre maximum de séances de thérapie de 40 à 30 et propose, comme alternative, que la première prescription porte sur 20 séances et puisse être suivie au plus de deux autres de 10 séances, à concurrence de 40 séances au maximum, avant qu’il ne faille demander à l’assurance une garantie de prise en charge des coûts. SSP rejette également la réduction de 40 à 30 séances, en ajoutant que les rapports devraient émaner du psychologue-psychothérapeute chargé du cas.

Assureurs

Santésuisse exige la suppression de l’al. 3, par analogie à celle de l’al. 1, let. b. Les autres dispositions de cet article conviennent à santésuisse.