Rapport sur les résultats

Fournisseurs de prestations

Les participants s’étant exprimés sur cet article sont d’accord avec son contenu et n’ont rien à ajouter. SBK, SVBG, K/SBKL et SVDE ASDD signalent que la désignation du Bachelor ne correspond pas à celle de la LPSan. Au lieu d’un « Bachelor of Science HES en diététique », il devrait s’agit d’un « Bachelor of Science HES en nutrition et diététique ».

5.9 Art. 50b OAMal, phrase introductive Conditions d’admission des neuropsychologues Cantons et CDS

CDS et les cantons s’abstiennent de tout commentaire sur cette disposition.

Associations faîtières de l’économie

VPV signale que la formulation de cet alinéa crée un risque de confusion entre autorisation et admission. En vertu de la phrase introductive, les neuropsychologues ont besoin d’une admission cantonale. La disposition transitoire devrait par conséquent elle aussi se référer au régime d’admission et non à une autorisation.

Assureurs

Santésuisse approuve cet article.

Formation

AIST, CGJI, PsyCH et SEAG se rallient à l’argumentation de VPV sur cet article. PSP est d’accord avec les changements d’ordonnance et n’a aucune remarque à formuler.

Autres participants, y c. organisations de consommateurs et de patients

L’organisation elpos, DASSOZ et kf exigent la même adaptation de l’article que VPV, en faisant valoir les mêmes arguments.

5.10 Dispositions transitoires de l’OAMal (al. 3) Cantons et CDS

CDS juge cette disposition transitoire superflue en cas de suppression des renvois susmentionnés aux art. 12 et 34, al. 1, LPSan. Les avis d’AG, AR, BL, BS, BE, FR, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SO, TI, TG, UR et VS correspondent à celui de CDS ou s’y rallient complètement.

Associations faîtières de l’économie, de la formation et d’autres secteurs (y c. organisations de patients)

De nombreux participants signalent que la disposition transitoire ne parle pas des neuropsychologues et exigent de la compléter sous la forme « aux art. 45 et 46, al. 1, let, a à c, e et f… ».

Assureurs

Santésuisse est d’accord avec les dispositions transitoires.

Organisations de fournisseurs de prestations

SVBG et SBK pensent que cette disposition transitoire est essentielle pour les fournisseurs de prestations visés aux art. 45 et 46, let. a à c et e OAMal, et donc qu’il faut absolument la maintenir.