Rapport explicatif

Aides financières pour des programmes cantonaux visant à développer l’encouragement précoce (en millions de francs)

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 20292030

0,1 4 cantons (4 x 0,1 / an)

0,1 4 cantons (4 x 0,1 / an)

0,1 4 cantons (4 x 0,1 / an)

0,1 4 cantons (4 x 0,1 / an)

0,1 4 cantons (4 x 0,1 / an)

0,1 4 cantons (4 x 0,1 / an)

0,05 2 cantons (2 x 0,1 / an)

0,1 0,5 0,9 1,3 1,3 1,3 1,25 1 0,6 0,2

Conséquences sur les besoins en personnel

Afin de mettre en œuvre le financement incitatif des programmes cantonaux dans le domaine de la petite enfance, l’OFAS a besoin de ressources supplémentaires en personnel d’environ un équivalent plein temps (165 000 francs par an) à partir de l’entrée en vigueur du nouvel article de la LEEJ. Ce besoin en personnel supplémentaire est limité jusqu’à l’échéance des derniers contrats avec les cantons (probablement en 2030).

5.2 Conséquences pour les cantons et les communes

Le recours à cet encouragement fédéral génère pour les cantons une charge financière supplémentaire, dans la mesure où les aides financières de la Confédération sont limitées à la moitié (50 %) des dépenses imputables (art. 13 LEEJ). Si les cantons associent les communes à la mise en œuvre des programmes, celles-ci devront sans doute également faire face à une charge financière supplémentaire.

5.3 Conséquences économiques

L’économie nationale a besoin d’une main-d’œuvre bien formée, motivée et socialement compétente. Plusieurs études attestent que les enfants qui ont bénéficié d’un encouragement précoce non seulement disposent de meilleures compétences cognitives, sociales et linguistiques, mais sont aussi en meilleure santé et présentent de meilleures dispositions au moment de la scolarisation. Comparés aux enfants qui n’ont pas bénéficié d’un tel encouragement, ils obtiennent de meilleurs résultats scolaires et, plus tard, réussissent mieux sur le marché du travail. Plusieurs études internationales montrent que l’investissement dans la petite enfance est rentable d’un