Rapport explicatif
Consultation 2019/62: Iv.pa. 17.412 «Egalité des chances dès la naissance» · 16 pages
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- L’encouragement précoce augmente les chances des enfants de réussir leur scolarité, réduit les écarts entre enfants et améliore ainsi l’égalité des chances.
- Un encouragement précoce global ne bénéficie pas seulement aux enfants. Il aide aussi les parents et augmente leur capacité d’action et leurs compétences en matière d’éducation, ce qui influe favorablement sur le développement de l’enfant.
- L’encouragement précoce réduit le risque des enfants de familles défavorisées de se retrouver à leur tour au chômage ou dépendants de l’aide sociale à l’âge adulte. Il aide donc à éviter que la pauvreté ne se transmette d’une génération à l’autre.
- Un encouragement précoce de qualité est efficace, surtout pour les enfants de familles défavorisées, et nettement plus économique que les mesures de soutien et d’encouragement qui interviennent plus tard dans le parcours de l’enfant9.
2.3 Nécessité d’agir
Entre le printemps 2018 et le printemps 2019, la CSEC-N s’est penchée en détail sur les objectifs d’une politique de la petite enfance et a dressé un premier état des lieux des activités existantes dans le domaine de la FAE-PE. Aux niveaux intercantonal et intercommunal, différents acteurs s’occupent de la petite enfance et s’engagent en faveur d’une collaboration mieux coordonnée et plus cohérente dans ce domaine10. Sur la base notamment du rapport exposant les résultats du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018, la commission a toutefois constaté que l’offre reste fragmentaire et lacunaire et que la coordination entre les acteurs est insuffisante. Le Conseil suisse de la science (CSS) et la Commission suisse pour l’UNESCO ont également souligné dans leurs études l’importance de cette thématique11. La commission estime par conséquent qu’il y a nécessité d’agir. Bien que la compétence de la Confédération dans ce domaine ne soit que subsidiaire, la commission est d’avis que l’encouragement précoce en Suisse doit aussi être soutenu et développé par la Confédération. Il s’agit d’accorder à la politique de la petite enfance une importance stratégique, y compris sur le plan fédéral.
9 Stern Susanne / Schwab Cammarano Stéphanie (2018) (voir note 3).
10 La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique et la Conférence des directrices et des directeurs cantonaux de la santé ont fait de l’encouragement précoce une priorité commune depuis 2017. Dans un projet mené conjointement avec le programme national contre la pauvreté, l’Association des communes suisses a sensibilisé les petites et moyennes communes à l’importance de l’encouragement de la petite enfance et les a soutenues pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies communales dans le cadre de six séminaires régionaux organisés de février à mai 2018. Cf. Conseil fédéral (2018) (voir note 2) et http://www.sodk.ch/fr/domaines/enfance-et-jeunesse/encouragementprecoce/ (consulté le 5.8.2019).
11 Conseil suisse de la science (2018) : Sélectivité sociale : recommandations du Conseil suisse de la science CSS (en allemand). Berne ; Commission suisse de l’UNESCO (2019) : Instaurer une politique de la petite enfance : un investissement pour l’avenir Berne.