Rapport explicatif

d’autre part. Elles partent aussi du constat que le système éducatif suisse ne garantit pas l’égalité des chances entre les enfants. Des études récentes montrent que les communes et les écoles ont souvent affaire à des enfants qui, au moment d’entrer à l’école enfantine ou à l’école primaire, maîtrisent mal la langue locale ou présentent des retards de développement au niveau moteur, social ou cognitif. Les conditions socio-économiques des familles jouent, parmi d’autres facteurs, un rôle important dans cette situation³. Les enfants ne sont souvent pas capables de rattraper de tels retards de développement au cours de leur vie et de leur parcours scolaire. Les enfants défavorisés vivent non seulement dans des conditions difficiles (restrictions financières, logements exigus, isolement social), mais leurs parents disposent aussi de moins de ressources que les autres pour les faire évoluer dans un environnement qui soit sain et qui offre des possibilités d’apprentissage et d’expériences adaptées à leur âge. De nombreuses études attestent l’importance de l’encouragement précoce pour le développement physique, psychique et social de l’être humain et mettent en lumière les conséquences négatives d’un développement défavorable pour les individus comme pour la société⁴.

En Suisse, fédéralisme oblige, la politique de l’enfance et de la jeunesse se caractérise par une répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les communes. Elle est en outre étroitement liée aux activités d’organisations non gouvernementales et d’autres acteurs privés. Conformément à cette répartition des tâches et à cette distribution des compétences, la politique de la petite enfance, en tant que composante spécifique de la politique de l’enfance et de la jeunesse, relève avant tout de la compétence des cantons et des communes. Du point de vue thématique, elle se situe à l’interface entre la politique de la formation, la politique sociale, la politique de la santé et la politique de l’intégration. Elle est donc portée par différents offices et services⁵.

Jusqu’à présent, les stratégies et les mesures prises par les cantons, les villes et les communes dans le domaine de la politique de la petite enfance étaient très diverses. Les différences sont grandes aussi bien du point de vue de l’offre que du rôle joué par les cantons dans la mise en œuvre. Alors que certains cantons assument la direction et la coordination de la mise en œuvre des mesures, d’autres laissent cette responsabilité principalement aux communes. Au niveau communal, la fragmentation est également importante. Dans son rapport du 8 avril 2018 exposant les résultats du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que pour augmenter l’efficacité de l’encouragement précoce, une