Rapport explicatif

meilleure coordination des différentes offres dans les domaines de la santé, du social, de la formation et de l’intégration est nécessaire. Il estime par ailleurs que les communes devraient se coordonner avec le canton et collaborer davantage entre elles⁶.

La LEEJ constitue la base légale des mesures prises par la Confédération pour favoriser la collaboration et le développement des compétences dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse. En ce qui concerne les aides financières pour les activités extrascolaires destinées aux enfants et aux jeunes (art. 7 ss), le législateur a fixé une limite d’âge, suivant la pratique des associations de l’enfance et de la jeunesse. Les groupes cibles de ces aides sont tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse, de l’âge d’entrée à l’école enfantine à l’âge de 25 ans, ainsi que les jeunes de moins de 30 ans qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement au sein d’un organisme privé (art. 4). La limite inférieure est ainsi l’âge d’entrée à l’école enfantine, qui coïncide avec l’acquisition d’une première autonomie. La limite d’âge supérieure se justifie, car à 30 ans, la formation professionnelle ou les études sont normalement terminées et l’intégration sociale et l’insertion professionnelle ont en général déjà eu lieu⁷. Les mesures prises par la Confédération pour favoriser la collaboration et le développement des compétences (art. 18 à 21 LEEJ) se réfèrent, conformément à l’art. 67 de la Constitution fédérale, à la politique de l’enfance et de la jeunesse dans son ensemble et incluent donc aussi la politique de la petite enfance. En sont exclues les activités qui porteraient atteinte à la souveraineté des cantons en matière d’instruction publique.

2.2 Objectif et utilité d’une politique de la petite enfance

Un encouragement précoce, compris comme la formation, l’accueil et l’éducation de la petite enfance⁸, contribue, par des mesures ciblées, à renforcer l’égalité des chances au moment de l’entrée à l’école. Ces mesures visent pour l’essentiel à créer et à mettre à la disposition des enfants un environnement d’apprentissage stimulant et bienveillant au sein de la famille comme à l’extérieur de celle-ci. Selon les recherches de Stern et Schwab (2018), les champs d’action de l’encouragement précoce sont notamment les soins durant la petite enfance, les offres de prise en charge et d’encouragement pour les enfants en âge préscolaire, les formations et les conseils destinés aux parents, les programmes de visites à domicile, l’encouragement précoce des compétences linguistiques ainsi que l’aménagement du lieu de vie, des environs immédiats et du quartier. Les deux chercheuses décrivent l’utilité de l’encouragement précoce de la façon suivante :