Rapport sur les résultats
Consultation 2019/77: 14.470 s Iv. pa. Luginbühl. Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations · 22 pages
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6 août 2020
14.470 Iv.Pa. Luginbühl
Renforcer l'attractivité de la Suisse pour les fondations
Synthèse des résultats de la procédure de consultation