Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision de différentes ordonnances

3.1.1 Présentation graphique de l’étiquette-énergie

L’étiquette-énergie sera remaniée pour que le consommateur puisse disposer des informations pertinentes sur l’efficacité en carburant, la sécurité et le bruit de roulement des pneumatiques et qu’il puisse ainsi opter pour une solution à la fois peu coûteuse et respectueuse de l’environnement. Les trois paramètres et leur classement seront illustrés comme suit:

• efficacité en carburant: échelle comprenant les classes d’efficacité allant de A à E

• sécurité: échelle comprenant les classes d’adhérence sur sol mouillé allant de A à E

• bruit de roulement: indications des décibels et classes allant de A à C

Pour les pneumatiques conçus spécifiquement pour être utilisés dans des conditions de neige ou de verglas extrêmes, l’étiquette-énergie portera des pictogrammes supplémentaires d’adhérence sur la neige ou le verglas si ces pneumatiques satisfont aux valeurs minimales définies dans les normes suivantes:

• adhérence sur la neige: selon le règlement n° 117 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU);

• adhérence sur le verglas: selon la norme ISO 19447 (dès que cette norme aura été

formellement adoptée).

3.1.2 Amélioration de la visibilité

De plus en plus d’utilisateurs finaux prennent une décision d’achat de pneumatiques avant de se rendre au point de vente ou achètent des pneumatiques par correspondance ou sur Internet. Afin que ces utilisateurs finaux puissent également choisir en connaissance de cause, sur la base

d’informations harmonisées sur l’efficacité en carburant, l’adhérence sur sol mouillé et le bruit de roulement externe, il convient d’afficher les étiquettes des pneumatiques dans toute la documentation technique promotionnelle et la publicité visuelle. Les prescriptions concernant les indications sur Internet sont désormais inscrites de manière plus explicite dans le règlement.

Les fournisseurs sont désormais tenus d’établir une fiche d’information pour les pneumatiques. Il s’agit d’un document standard comportant les informations importantes sur les pneumatiques en question. La fiche d’information du produit complète le marquage au moyen de l’étiquette-énergie et doit être mise à la disposition du client. Pour les pneumatiques vendus sur Internet, l’étiquette des

pneumatiques doit être affichée à proximité du prix et la fiche d’information sur le produit doit pouvoir être consultée.

Afin de faciliter le contrôle de la conformité à la législation, d’offrir aux utilisateurs finaux un outil précieux et de donner aux distributeurs d’autres moyens de recevoir des fiches d’information sur le produit, il convient d’inclure les pneumatiques dans la base de données sur les produits établie au titre du règlement (UE) 2017/1369. Les informations pertinentes pour les utilisateurs finaux et les

distributeurs devraient être publiées dans la partie accessible au public de cette base de données. Il convient de faciliter l’accès simple et direct à la partie accessible au public de la base de données sur les produits au moyen d’outils orientés vers l’utilisateur qui sont intégrés à l’étiquette des

pneumatiques imprimée, comme un code QR (quick response) dynamique.

3.1.3 Suppression de classes d’efficacité en carburant

Les échelles du classement de l’efficacité en carburant et de l’adhérence sur sol mouillé sont des éléments clés de l’étiquette-énergie. Les codes de couleurs sont déjà utilisés pour d’autres produits et sont bien connus des utilisateurs. La suppression des classes d’efficacité en carburant F et G qui ne sont plus utilisées permet de rendre l’échelle plus claire et d’éviter toute confusion due à des classes devenues inutiles.