Rapport explicatif

Rapport explicatif sur la révision de différentes ordonnances

AG) pour la mise en œuvre et la publication des données. Les charges supplémentaires que cela représente pour l’OFEN pourront être assumées avec les ressources existantes.

Les cantons et les communes disposeront quant à eux d’une meilleure vue d’ensemble et d’un accès facilité aux informations sur les installations de production d’électricité de leur région, ce qui devrait réduire légèrement la charge de la Confédération.

5.3 Conséquences économiques, environnementales et sociales

La publication d’un aperçu géographique de l’ensemble des installations de production d’électricité améliore la vue d’ensemble et facilite l’accès aux informations concernant les installations de

production d’électricité situées en Suisse. Cela permet par exemple aux associations de détecter plus facilement des champs d’action importants et de définir des mesures visant à promouvoir le

développement de la production d’électricité avec des énergies renouvelables.

5.4 Relation avec le droit européen

Les modifications n’ont pas de lien avec le droit international et ne contreviennent en particulier pas aux obligations de la Suisse sur le plan international.