Rapport sur les résultats

Sur les 207 participants en question, 175 se sont exprimés sur les projets de loi ; 32 participants se sont exprimés exclusivement sur les ordonnances et ne seront plus mentionnés dans le présent rapport. Une liste détaillée des 175 participants figure en annexe.

Les avis ont été soumis à l’aide des deux questionnaires « lois » et « ordonnances » et/ou dans des lettres d’accompagnement. Les questionnaires se composent d’une partie quantitative (d’accord avec la modification ou non) et d’une partie qualitative (remarques, propositions de modification). Certains participants ont exprimé leur avis uniquement au moyen d’une lettre d’accompagnement (sans questionnaire), tandis que d’autres ont utilisé plusieurs canaux (par ex. remarque dans le questionnaire et lettre d'accompagnement). Concernant certains sujets (par ex. voiture, vélo, commerce de détail, environnement), le contenu des prises de position de certains participants est très similaire, voire quasi identique.

2.2 Dépouillement des avis

Sur les 207 avis reçus, 145 participants ont rempli (en partie) la partie quantitative du questionnaire « Révision partielle des lois », dans laquelle ils pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications prévues ou s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Pour 17 autres participants qui n’ont pas répondu au questionnaire (notamment quatre des six partis), la partie quantitative a été remplie sur la base des commentaires figurant dans les lettres d’accompagnement. Des données quantitatives sont dès lors disponibles pour au moins une question du questionnaire pour 162 participants (cf. chapitre 3).

Le questionnaire permettait de consigner, en plus des indications quantitatives, des remarques et des propositions d’amendement pour chaque question et de formuler des commentaires généraux relatifs aux sujets de la consultation. Seuls 13 participants se sont limités à faire des remarques supplémentaires sans se prononcer sur les questions du questionnaire « Révision partielle des lois ». Au total, 175 participants se sont prononcés sur la révision des lois (cf. chapitre 2).

Le dépouillement des 1268 remarques et propositions de modification reçues concernant les 25 questions du questionnaire « Révision partielle des lois » s’est déroulé selon un processus en plusieurs étapes, durant lequel tous les retours reçus ont été condensés en un total de 267 « déclarations centrales » (cf. chapitre 4). Ont également été formulées 124 remarques et suggestions qui abordaient une thématique certes similaire à celle de la présente consultation, mais pas traitée explicitement dans le questionnaire de la consultation. Ces remarques supplémentaires ont été résumées en 28 « déclarations centrales » (cf. chapitre 5).

Les « déclarations centrales » reflètent par analogie les avis similaires de différents participants. Les propositions et remarques formulées à plusieurs reprises par les participants ou équivalentes sont prises en considération une seule fois par « déclaration centrale ». Ceci permet d'avoir une vue d’ensemble proportionnée et transparente des prises de position hétérogènes. Il n’est pas possible d’éviter une certaine imprécision lors de la condensation des avis en « déclarations centrales » et dans l’attribution desdites déclarations aux divers participants. Le texte exact des différents avis se trouve dans le dossier complet de consultation. Celui-ci est disponible sur le site web de la Chancellerie fédérale

Pour faciliter l’interprétation des résultats, les 175 participants ont été classés d’une part selon les groupes de la liste des destinataires et d’autre part selon des groupes thématiques (cf. figure 2.1 et figure 2.2).