Rapport sur les résultats

3 Appréciation générale des projets de loi Dans la partie quantitative du questionnaire « Révision partielle des lois », les participants pouvaient indiquer s’ils acceptaient ou non les modifications prévues ou, alternativement, s’ils ne souhaitaient pas prendre position ou n’étaient pas concernés. Selon les questions, 74 à 132 des 175 participants au total (ou 162 participants ayant fourni des indications quantitatives) ont indiqué, par une croix ou une remarque, s’ils acceptaient ou non la modification concernée. Ces retours quantitatifs donnent une première vue d’ensemble de l’appréciation générale du projet de loi. Il apparaît que les questions les plus controversées sont celles relatives à « Via sicura » et aux courses sur circuit. La promotion de technologies respectueuses de l’environnement, la conduite automatisée et les diverses autres propositions de modification (interdiction de circuler le dimanche et de nuit, passages piétons, habilitation de l’OFROU à accorder des dérogations, traités internationaux, amendes d’ordre) semblent relativement peu controversées, sachant que nombre de remarques, de suggestions et de propositions d’amendement ont été reçues.

Tableau 3.1 Évaluation quantitative : participants selon la liste des destinataires

Participants à la consultation Avis selon la liste des destinataires Nombre Proportion (%)

D’accord Pas Total D’accord Pas d’accord d’accord

1 Le Conseil fédéral peut, pour des raisons de protection de l’environnement, autoriser par voie d’ordonnance le dépassement des dimensions et poids maximaux autorisés, pour autant que la capacité de transport ne s’en trouve pas augmentée.

1 Cantons 24 2 26 92.3 7.7 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 6 0 6 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 0 1 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 5 0 5 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses transports / mobilité 14 5 19 73.7 26.3 7 Autres associations faîtières suisses 10 5 15 66.7 33.3 8 Assurances 0 0 0 . .

9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 5 2 7 71.4 28.6 11 Autres 23 5 28 82.1 17.9

Total 91 19 110 82.7 17.3

2 Définition des véhicules équipés d’un système d’automatisation

1 Cantons 25 1 26 96.2 3.8 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 5 0 5 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 2 0 2 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 3 0 3 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 5 0 5 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / 19 1 20 95.0 5.0 mobilité

7 Autres associations faîtières suisses 12 0 12 100.0 0.0 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 7 0 7 100.0 0.0 11 Autres 10 3 13 76.9 23.1

Total 89 5 94 94.7 5.3