Rapport explicatif

blique sont actives dans le domaine du sport, 39 % dans le domaine des groupements et organisations et 10 % dans le domaine de la culture. Le domaine du sport serait donc le domaine qui en profiterait le plus.

Un relèvement de la limite du chiffre d’affaires à 300 000 francs permettrait de libérer de l’assujettissement 281 associations et institutions d’utilité publique, soit 34 % des associations et institutions d’utilité publique qui sont actuellement obligatoirement assujetties. Environ 43 % de ces associations et institutions d’utilité publique sont actives dans le domaine du sport, 35 % dans le domaine des groupements et organisations et 12 % dans le domaine de la culture. Le domaine du sport serait donc le domaine qui en profiterait le plus.

5.1.2 Charges administratives

Les charges administratives diminuent pour les organisations qui échappent à l’assujettissement du fait du relèvement de la limite du chiffre d’affaires. La situation ne change pas pour les autres assujettis.

5.2 Conséquences pour la Confédération

5.2.1 Conséquences financières

Les données disponibles ne permettent qu’une estimation très approximative des conséquences. Un relèvement du seuil du chiffre d’affaires déterminant pour l’assujettissement à 200 000 francs entraînerait une diminution des recettes de près d’un million de francs par année. En cas de relèvement du seuil déterminant à 300 000 francs, la diminution de recettes devrait atteindre environ trois millions de francs par année.

5.2.2 Conséquences pour le personnel

Les conséquences pour le personnel sont négligeables dans les deux variantes.

5.3 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne

Le relèvement de la limite du chiffre d’affaires déterminante pour l’assujettissement n’a aucune conséquence pour les cantons et les communes ainsi que pour les villes, les agglomérations et les régions de montagne.