Rapport explicatif

Prestations culturelles fournies devant

un public, par ex. concerts, spectacles X

de danse ou représentations théâtrales

Entrée à des manifestations culturelles

et sportives, ainsi qu’à des musées, des X

sites historiques, des zoos, etc.

Frais d’inscription à des manifestations

X

sportives

Établissement de licences pour les

X

sportifs, les entraîneurs et les arbitres

Encadrement d’enfants et d’adolescents X

Prestations de soins prescrites par un

X

médecin

Transport de personnes handicapées

X

dans des véhicules spéciaux

Vente de moyens d’exploitation utilisés

jusque-là à des fins exclues du champ X

de l’impôt

Prestations publicitaires (l’accent est

mis sur un produit concret, contraire- X ment au sponsoring)

Prestations de restauration (buvette,

pavillons de fêtes tels que bars, stands X de nourriture et de boissons)

Prestations visant à promouvoir l’image

(sponsoring)

X

 fournies à et par des institutions

d’utilité publique

Prestations visant à promouvoir l’image

(sponsoring)

 fournies à et par des associa- X tions sportives et culturelles sans

but lucratif et gérées de façon

bénévole

Location des locaux d’une association * X X

* La location de locaux appartenant à une association est en principe exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 21, LTVA). Toutefois, la location de salles dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration (art. 21, al. 2, ch. 21, let. a, LTVA) et celle de locaux destinés à des foires ou des congrès (art. 21, al. 2, ch. 21, let. f, LTVA) sont imposables.