Rapport explicatif

pleinement et durablement l’intérêt général, c’est-à-dire lorsque le cercle des bénéficiaires est ouvert et que leurs intérêts sont au premier plan. En principe, des buts économiques ne peuvent pas être considérés comme étant d’intérêt public (art. 56, let. g, LIFD).

Exemple: un centre de don de sang poursuit des buts d’intérêt public parce que les intérêts des bénéficiaires des dons priment les intérêts des donneurs à faire don de leur sang. En raison de son utilité publique, le centre bénéficie d’une exonération dans le cadre de l’impôt fédéral direct et du relèvement du seuil déterminant pour l’assujettissement à la TVA. En revanche, un club de gymnastique ou un chœur d’hommes ne poursuivent pas des buts d’intérêt public, car l’intérêt à exercer une activité de loisirs au sein d’un groupe (entraide) l’emporte sur l’intérêt des spectateurs qui assistent à une fête de gymnastique ou à un concert (intérêts des «bénéficiaires»).

2.1.1.3 Prestations déterminantes pour la limite de chiffre d’affaires

Les associations sans but lucratif et gérées de façon bénévole et les institutions d’utilité publique fournissent généralement principalement des prestations exclues du champ de l’impôt qui ne sont pas déterminantes pour la limite de chiffre d’affaires. Le tableau ci-après donne un aperçu sur les prestations généralement fournies par de telles institutions et sur leur traitement fiscal:

Prestations ex-

clues du champ de Prestations impo-Prestations fournies par des associa-

l’impôt qui ne sables qui sont tions sans but lucratif et gérées de façon

sont donc pas déterminantes bénévole et des institutions d’utilité

déterminantes pour la limite de publique

pour la limite de chiffre d’affaires chiffre d’affaires

Prestations fournies dans le cadre de

l’affiliation à un club payées à l’aide

X

des cotisations de membre fixées dans

les statuts

Prestations fournies lors de ventes de

bienfaisance, marchés aux puces, dîners

X

de gala, tombolas et loteries visant à

lever des fonds⁵

Prestations de formation, par ex. dans

les domaines de la musique, des arts X

visuels ou du sport